Prestation sociale en France

Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

autrement dit des mesures visant à « activer » les politiques sociales. Depuis quinze ans, ces politiques ont été adoptées aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens. Avec quel résultat ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, les promesses de réduction des inégalités ou de lutte contre la pauvreté n’ont pas été tenues. Par Jean-Claude Barbier ; sociologue, directeur de recherche au CNRS, auteur de La Longue Marche vers l'Europe sociale, PUF, 2008. (Photo : D.R.) Texte paru le 4 novembre 2008

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

1954 et frauder dessus est assez difficile. Il a été modifié en raison d'une harmonisation communautaire avec l'Union européenne. I- Champs d'application A- Opérations imposables 1)Par nature Livraison de biens (meubles corporels) ou Prestations de services --> réalisé à titre onéreux (car la gratuité n'est pas imposable). 2)Par disposition expresse de la Loi (ref à un article du Code général des impôts indicant qu'une opérat° sera asujetti à la TVA) *Importations (biens en provenance

LA DEPENDANCE : NOUVEAU RISQUE SOCIAL ? Autonomie et dépendance La perte d’autonomie se traduit par l’impossibilité d’une personne à effectuer certains actes de la vie quotidienne. Le vieillissement de la personne est l’une des causes de la perte d’autonomie, le handicap en est une autre. Sur le terrain la perte d’autonomie peut nécessiter l’assistance d’une tierce personne. La perte d’autonomie peut être consécutive d’une diminution des capacités physiques et ou mentales de la personne

La redistribution en France La France, dans cette période de crise actuelle a obtenu de meilleurs résultats que l’Allemagne au niveau du taux de croissance, en effet l’Allemagne a enregistrée en 2009 une baisse de 5% alors que la France enregistre quant à elle une baisse entre 1 et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer

parle de ménage pour désigner la famille ou le foyer. Quant au revenu disponible calculé par l’INSEE, il comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales, les pensions moins les impôts directs - Impôt sur le revenu, Taxe d’habitation, Cotisation sociale, Contribution à la réduction de la dette sociale… Les tableaux portent sur les revenus et le niveau de vie des français et ses évolutions sur les périodes 2000-2006 et 1970-2004. On constate globalement un recul de

REGARD CROISEquelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?I) comment définir et mesurer les inégalités ?A) Les inégalités sont multiformes et cumulatives1) des inégalités multiformes2) des inegalites cumulativesB) Les différentes mesures et evolution des inégalités1) la mesure des inégalités économiques en statiqueIl s'agit de mesurer les inégalités économiques à une ou à des dates donnéesOn va alors étudier différents outils.- les quantiles ( ex: quintile

sur le marché de l’aide à domicile à l’exception des prestations dîtes médicales. Les facteurs rendant attractifs le marché sont d’une part, le vieillissement de la population et d’autre part, des incitations fiscales par l’état notamment via la réduction d’impôts sur le revenu de 50 % de la facture d’aide à domicile (plafonnée) ou encore par l’exonération de charges sociales dans le secteur des services à la personne. c) Les prestations proposés : Suite à l’étude de la croissance des différents