Prestation sociale en France

personne Une société de personne est une société constituée « intuitu personal » c est a dire en considération de la personne même des associés. (l’associé est choisi pour lui en tant que tel). La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n’est pas libre mais soumis à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d’agréer les membres de la société.( pour céder les parts entre associés les autres doivent être d’accord) les associés sont tenus du passif

dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales. Il y a beaucoup de confusion car il existe des contributions sociales (impôt) exemple de la TVA sociale, ou CSG. C’est un instrument au service de la politique économique & sociale. Les recettes fiscales représentent

- ÉCONOMIE Difficultés sociales Les dépôts de dossiers de surendettement des particuliers ont progressé en 2013 Les dépôts de dossiers de surendettement ont augmenté en 2013 plus rapidement dans la région qu’au plan national. En 2013, près de 10 000 dossiers (9 988 précisément) de surendettement ont été déposés en région Bretagne sur les 223 012 reçus au niveau national. La hausse des dépôts par rapport à l’année précédente est nettement plus marquée qu’au niveau France entière (+ 4,5 % contre

sécurité sociale Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l’homme / Wikimedia La sécurité sociale, un droit fondamental Le développement de programmes et systèmes de sécurité sociale est l’une des réalisations les plus marquantes du XXe siècle dans le domaine de la politique sociale. Le renforcement et l’extension de la sécurité sociale n'en restent pas moins d’importants défis à relever au cours des prochaines décennies.   Qu’est-ce que la sécurité sociale ? La sécurité

pouvaient sortir que munis d’une clochette qu’ils agitaient pour annoncer leur approche. Au XVIII ème siècle apparaît une forme de législation sociale portant le nom d’assistance publique. Jusqu’à la fin du XIXè siècle la SP consista à défendre l’Europe contre les « maladies pestilentielles d’origine exotique ». Ce fut en Allemagne que le concept de « médecine sociale » apparut. A la fin de la seconde guerre mondiale des sociétés comme la Croix Rouge ont orienté leur action vers « l’amélioration de la santé

Formation CESF Ateliers de politique sociale FICHE TECHNIQUE Thème : Les ressources de la personne en situation de handicap | |Antiquité : attitude de fuite ou de fascination devant la situation de handicap (les aveugles souvent jugés | | |comme ayant une communication avec le divin). | | |

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce propos que toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situations et égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

Le Non-recours La France dispose d’un système de prestations sociales très développé, dont l’objectif est favoriser la cohésion sociale, en proposant des prestations sous condition de ressource pour faire face aux risque sociaux tel que le logement, la maladie, élever les enfants, etc. Elle met en place une redistribution verticale qui consiste à modifier la repartions des revenus de façon à permettre à tous d'en profiter et ainsi de corriger en partie les inégalités de revenu. Huit français

La redistribution des revenus Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. I. Les fondements de la redistribution