Prestation sociale en France

Diplômé du CNAM-INTEC (Paris – France) Page 1 Nouveau Système Comptable Financier – Tableau comparatif des comptes PCN- SCF NOMENCLATURE DES COMPTES SCF 2010 Extrait de l’arrêté du 26 Juillet 2008 (JO n° 19 du 25 Mars 2009) 1 10 101 103 104 105 106 107 108 109 11 12 13 131 132 133 134 138 14 15 153 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX Capital, réserves et assimilés Capital émis ou capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation Primes liées au capital social Ecart d’évaluation Ecart

période donnée (mois, trimestre, ou année). CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA A quoi, à qui, où s’applique la TVA ? [pic] Hors du champs d’application : salaires, charges sociales, impôts, charges financières LES OPERATIONS SOUMISES PAR NATURE (article 256 du CGI) « ….les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Livraisons au sens large : échanges, apport, transferts …… (dès qu’il y a transfert de propriété)

décomposition de l’indice de Gini appliquée au cas Français Bérangère Legendre1 Résumé Les retraités subviennent à leurs besoins à l'aide de revenus de remplacement pour la plupart d'entre eux, et non plus de revenus d'activité. Or en France, comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe, les pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance économique. Les revenus de remplacement dépendant des règles de fonctionnement

Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement p

Contribution des travailleurs internationaux à la sécurité sociale Le gouvernement d’Inde vient récemment de changer fondamentalement son régime sur de sécurité sociale ce qui va avoir un impact non négligeable sur les expatriés et les entreprises avec lesquelles ils travaillent en Inde. Contexte : les employés indiens sont souvent envoyés à l’étranger par leur employeur. Ces missions internationales peuvent durer de plusieurs mois à plusieurs années. Les employés ainsi que les employeurs sont

revenus de transfert et les prélèvements obligatoires - Les prestations sociales, classées en six catégories et chargées de corriger les inégalités au seins de la société (vieillesse et survie, santé, perte d’emploi, maternité - famille, logement, pauvreté) sont versées par l’Etat au service des plus démunies. Ainsi, le pouvoir d’achat des ménages est plus équitable, tout comme la manière de consommer. ex : En 2009, les prestations sociales atteindraient 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du PIB

SANTE L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement"

En France, en 1996, selon l'INSEE les 10 % de ménage actifs ayant les revenus avant redistribution les plus faibles avaient un revenu de 4779 euros et un revenu après redistribution de 8786 euros. La redistribution est la redistribution de revenus (revenus de transfert) vers une partie de /ou toute la population. Il existe deux redistributions : la redistribution horizontale qui permet de maintenir les ressources de personnes touchées par des risques sociaux qui font baisser le revenu (la vieillesse

oit social international et européen 1 Biblio : Journal du droit international privé (ou le clunet), ARJS, la revue trimestreille, la revue droit social INTRODUCTION: Ici on se pose deux questions qui sont le juge compétent en droit international? Le droit social et international est une discipline qui recouvre un ensemble de règles qui intéressent le droit social mais en dépasse le cadre national, les migration dans et pour l'emploi aujourd’hui encourager dans le cadre de l'union sont a l'origine

Les personnes handicapées Aides et prestations / Cartes Aides à domicile pour PH A) Aide-ménagère Toute personne handicapée dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi, peut bénéficier de l’aide-ménagère dans les conditions prévues à l’article 3.1.2.1. du RDAS (Règlement Départemental d’Aide Sociale) : Avoir besoin, pour demeurer à domicile, d’une aide matérielle pour les actes domestiques habituels