Prestation sociale en France

présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : - le constat/les besoins (quelle est la situation actuelle, comment les choses ont elles évoluées) - la solution apportée par l’État (présentation des outils) - la limite de ces outils et la problématique de la politique de redistribution dans l'économie actuelle. Conclusion 1) Évolution des inégalités depuis 1975 en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans les pays de l’OCDE: La réponse

généralement pas d’incidence financière car la TVA ainsi collectée devient exigible. Prélèvement sur les stocks : en ce qui concerne les stocks, la livraison à soi-même n’est soumise à la TVA que si le bien est exclu du droit à déduction. Prestations de services : les prestations de services utilisées pour les besoins de l’entreprise ne sont pas imposables au titre des livraisons à soi-même. c- Biens ou services affectés aux besoins des dirigeants, du personnel ou des tiers (auto consommation) En général,

persistent en France selon l'Insee Le Monde.fr avec AFP | 15.11.2007 à 08h38 • Mis à jour le 15.11.2007 à 09h34 Le mouvement de baisse des inégalités de niveau de vie et de la pauvreté, régulier depuis les années 1970, s'est essoufflé depuis 2002, la pauvreté ayant même légèrement augmenté en 2005, tandis que les inégalités de patrimoine se sont, elles, renforcées entre 1997 et 2003. C'est le constat que dresse l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans France, portrait

biens meubles corporels. (LB) Il y a également donc les prestations de services, du coiffeur, du garagiste, etc. Ces opérations doivent être réalisées à titre onéreux. Ce qui signifie que les opérations réalisées à titre gratuit ne sont pas assujetties à la TVA. Opération imposable par disposition expresse de la loi Cela signifie qu’une loi l’a prévue. On en a plusieurs : * Les importations (achat d’un bien à destination de la France mais en provenance hors UE) * Les acquisitions intra

ECONOMIE GENERALE - BTS DESEQUILIBRES SOCIAUX DE LA CROISANCE A -- ___________________________________________________________ Le chômage est la situation des personnes en âge de travailler, ___________________________________________________________, sans emploi mais ___________________________________________________________. Les demandeurs d'emplois sont toutes les personnes inscrites à ce titre à l'ANPE. Le bureau international du travail (B. I. T) définit le chômeur comme une personne

la chambre sociale de la Cour de cassation étend la relation de contrat de travail aux émissions d'élection « Mister France » et reconnait aux candidats la qualité de mannequin. En l'espèce, M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé « règlement participants » pour participer au programme « Élection Mister France 2003 ». L'objet de ce programme consistait à ce que vingt-sept participants sélectionnés par le comité « Mister France » et la société

complet. Code BTS SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques page 1/12 GFI INFORMATIQUE GFI Informatique est un acteur majeur des services informatiques en France et en Europe du Sud. Son siège social "La Porte du Parc" est situé au 145 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis. Avec 8 700 collaborateurs et 618 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011, GFI Informatique se place parmi les 10 premières SSII

Séquence 10 Regards croisés Sommaire 1. Comment les rapports sociaux s’organisent-ils au sein de l’entreprise ? 2. Quels modes d’organisation pour l’entreprise ? 3. Comment l’État providence contribue-t-il à la cohésion sociale ? 4. Comment un phénomène social devient-il un problème public ? Corrigés des exercices Séquence 10 – SE11 1 © Cned - Académie en ligne 1 Comment les rapports sociaux s’organisent-ils au sein de l’entreprise ? Introduction Notions à acquérir Nous avons montré dans

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité

la redistribution : On distingue des obj sociaux et economiques. La redistribution permet de produire des biens collectifs et qui permettent d'ameliorer la productivité globale des facteurs de production (recherche, l'education) Elle permet aussi de stabiliser les revenus. Ca joue un role d'amortisseur en periode de crise eco. Cela permet d'ameliorer la confiance et les anticipations des entreprises. Keynes a accentué ce role economique. Objectifs sociaux -> 1) corriger les inegalités de la repartition