Prestation sociale en France

OBLIGATOIRES 15 B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15 C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18 B- MECANISME SUR LIVRAISON 23 1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23 2) LES ECHANGES DE BIEN AVEC LES PAYS HORS DE L’UE 34 C- SES PRESTATIONS DE SERVICES 41 1) LES PRESTATIONS DE SERVICE AU SEIN DE L’UE 41 2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49 3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52 II- PATHOLOGIE DU SYSTEME 54 A- ABSENCE D’HARMONISATION

compte de cette réalité d'évidence, on en vient, mécaniquement, à réduire la catégorie aux dimensions du genre, quitte à trouver d'autres qualificatifs pour les autres groupes de droits. Le soi-disant dualisme des droits de l'homme et des droits sociaux comme d'ailleurs tous les autres dualismes qui occupent le devant de la scène (à commencer par celui des droits-libertés et des droits-créances) ne seraient donc, au total, que le résultat d'une erreur de perspective, inspirée toutefois par une certaine

challenge. Par manque de courage politique, la France a pris beaucoup de retard. Une démographie défavorable s’est installée en France, les plus de 60 ans représentaient en 2000, 20,6% de la population, ils seront 35,0% en 2040. En 2005, 212 milliards de prestations ont été versées au titre de la vieillesse, soit 12,8% du PIB. Avec 43% de la masse totale des prestations sociales, ce poste est le plus important des dépenses de protection sociale. En France, le système de retraite, d’inspiration bismarckienne

hommes", révèle le rapport du Conseil économique, social et environnemental, publié ce mardi. Surtout lorsqu'elles sont seules, avec des enfants et cumulent des emplois précaires. La pauvreté frappe plus les femmes que les hommes. Surtout lorsqu'elles sont seules avec des enfants et cumulent emplois précaires, difficultés d'accès au logement et aux soins, s'alarme un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié ce mardi. En France en 2010, 8,6 millions de personnes avaient un

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

alors que la crise - lorigine financire - touche dsormais de plein fouet lconomie relle et quelle a encore provoqu en mars la destruction de 63400 emplois en France, de poser la question de lactualit de lEtat Providence. Mais peut-tre que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat Providence et de notre fameux modle social franais, tels quils se sont dvelopps depuis un peu plus dun sicle, et quil est temps de bousculer ces vaches sacres qui nont jamais rsolu compltement tous les

fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques Après avoir été salué comme une formidable avancée du progrès social, l’Etat providence fait de nos jours l’objet de nombreuses critiques. On lui reproche son coût excessif, on doute de son efficacité, on s’interroge même sur sa légitimité. Notions de base Les prélèvements obligatoires désignent le total des impôts et cotisations sociales que versent les agents économiques à l’Etat, aux collectivités

crise - à l’origine financière - touche désormais de plein fouet l’économie réelle et qu’elle a encore provoqué en mars la destruction de 63 400 emplois en France, de poser la question de l’actualité de l’Etat Providence. Mais peut-être que la crise actuelle marque justement les limites de cet Etat « Providence » et de notre fameux « modèle social français », tels qu’ils se sont développés depuis un peu plus d’un siècle, et qu’il est temps de bousculer ces « vaches sacrées » qui n’ont jamais résolu

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » Rapport du groupe de travail du CNLE juin 2012 1 En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage

INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES Définition : Actions conduites par l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT : Centralité du pouvoir politique avec des échelons territoriaux ETAT : Tout d’abord fonction régalienne : défense interne et externe du territoire 3 ministères : défense, justice, intérieur Histoire : 13eme siècle Philipe le Bel