Prestation sociale en France

sa mission à l’étranger tout en cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale française est rompu ou suspendu, indépendamment de son contrat de travail. Il s’agit d’un concept exclusif de la sécurité sociale. - quant au contrat de mise à disposition

politiques sociales en faveur de la famille. Question 1 : 1° partie : Le cadre juridique Depuis les années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

n’a pas pour autant fait disparaître la pauvreté. Depuis le début des années 90, le taux de pauvreté diminue pour les retraités mais semble progresser chez les salariés et les chômeurs Comment la pauvreté est-elle pris en charge par la protetion sociale ? I. QU‘EST CE QUE LA PAUVRETE ? A. Definition : -On est pauvre à partir du moment où on ne dispose pas d’un revenu suffisant pour atteindre un niveau de vie jugé minimum dans la société dans laquelle on vit on cumule des handicaps dans tous

existe trois modèles de protection sociale dans les pays riches : Anglo-saxon (USA, Royaume-Uni, Australie) : centré sur le marché, l'individu tire sa protection du travail (l'Etat n'intervient qu'en cas de grave défaillance du marché) Nordique (Suède, Norvège, Danemark) : centré sur le secteur public universaliste, les prestations s'adressent à tous sans tenir compte ni des revenus, ni de la situation professionnelle ou familiale D'Europe continentale (France, Allemagne, Italie, Espagne .

Les politiques de la famille, politique catégorielle, sont au cœur du système de protection social. Les familles sont définit par la présence des enfants, indépendamment des formes de conjugalité et de parentalité qui ont largement évolué depuis 40 ans. La politique de la famille s’intéresse aux enfants de la naissance jusqu’à leur autonomie de jeunes adultes. Politique familial française envié par de nombreux pays européens pour autant elle doit affronter une nouvelle question : celle de l’aggravation

prendre cet exercice comme de la prospection commerciale. En théorie l’étude de marché sert à vous dire où vous installer en montrant qu’à cet endroit, le potentiel clientèle est suffisant, qu’une demande n’est pas satisfaite, ou que certaines prestations sont manquantes... Dans la pratique, vous êtes nombreuses à avoir envie de vous installer à un endroit et de rayonner sur la zone que vous avez définie car par exemple, vous n’habitez pas très loin. On ne peut pas vous en vouloir mais vous devez

17 BP 1041 ABIDJAN 17 - COTE D'IVOIRE TEL: (225) 20 25 51 25, FAX: (225) 20 21 41 96 E-MAIL: afa@afa.ci ETHICPHONE COTE D’IVOIRE Société Anonyme Unipersonnelle avec Administrateur Général Au capital de dix millions (10.000.000) F CF A Siège Social : Abidjan Plateau, boulevard de la République Immeuble le Recéda Boîte Postale: 17 BP 1041 Abidjan 17 RCCM: CI-ABJ-2015-B-395 CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes de la déclaration notariée de souscription et de versement et des statuts établis

En France, le système de protection sociale date de 1945 avec la création de la sécurité sociale puis en 1956création du minimum vieillesse, 1958 création de l’UNEDIC (allocation chômage), 1988 création du RMI, 2000 création de la CMU et 2009 le RSA qui remplace le RMI. La protection sociale est mixte c’est-à-dire qu’il assure une réduction et relève de l’assurance et de l’assistance. En effet, la protection sociale regroupe : - Sécurité sociale qui assure quatre risques de la vie (maladie

● CDI ; En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Problématique : Quelles sont les conditions à respecter lors d'une démission ? Dans un premier temps je vais vous présenter les conditions à respecter lors d'une démission, dans un second temps je vous présenterez les prestations sociales qu'on le droit les démissionnaires