Prestation sociale en France

global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France le 16 juillet 1914. Est alors créé en France une imposition globale du revenu. Cette imposition a pris : - la forme actuelle en 1960 ; - le nom actuel : Impôt sur le revenu en 1971. (Avant, il s’appelait

distribution : Ce sont les revenus sociaux ou secondaires. Ils sont liés aux risques sociaux. Ils ne découlent pas directement de la participation à la création de richesses. C'est la PS. Section 1: Le système redistributif. 1. La fonction de la PS. La sécurité sociale est un partenaire sociaux. La fonction de l'état est de créer la nation. Il possède les fonctions régaliennes, càd police, justice, armée, mais aussi il possède la fonction de protection sociale. Avant l'entraide se faisait grâce

CaenLe cadre institutionnelL’établissement d’accueil et d’accompagnement vers l’autonomie pour mineurs isolé étranger est un service de l’association <<France terre d’asile>>, basé sur la loi de 1901 et reconnu d’utilité publique. La mission de la structure s’inscrit dans le domaine de la protection de l’enfance / de l’aide social à l’enfance.                   Chargé de l’accompagnement de 90 jeunes, le service accompagne des mineurs isolés étrangers, mais aussi des majeurs isolés étrangers

LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence fiscal, éditions Francis Lefèbvre Introduction :

Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles >> Un site

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

facteur de motivation individuelle ; pour eux, le marché peut produire des services sociaux plus efficacement que l'État. 2) Fondements sociaux - a - Objectifs de la redistribution • Corriger les inégalités de revenus grâce à la pression fiscale • Mettre à la disposition de tous des services financés par la collectivité • Rendre obligatoire pour chaque travailleur une assurance sociale • Obliger chaque salarié à reporter des ressources dans le temps - b - Formes

Politiques sociales en faveur de la famille Introduction Il s’agit d’une politique catégorielle, c’est-à-dire qui concerne une catégorie de population, à savoir la famille. Le but de cette politique est de créer les conditions d’un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Dans un premier temps, c’était des politiques à dimension patronale : les

d'une quantité ou d'une qualité de cette ressource supérieure à d'autres, et ceux qui sont moins bien pourvus ressentent une injustice. Nous allons étudier le cas de la France pour savoir si il ya des inégalités dans ce pays. Quelle est la répartition des salaires entre les riches et pauvres ? La répartition des salaires en France est elle égale ou inégale ? Les inégalités ont-elles augmentées? Entre 2004 et 2007, l'INSEE indique que les inégalités de niveau de vie évoluent peu pour 90 % de la

corriger ces effets néfastes. Pour ce faire, le gouvernement français a crée en 1945, un système de protection sociale, qui a donné naissance à l’Etat-providence. Pendant les « 30 Glorieuses » les recettes étaient largement supérieures aux dépenses, du fait de la croissance continue. Or, depuis le premier choc pétrolier (1973) la crise persiste, mettant à mal ce système. Les déficits publics et sociaux se sont creusés, la précarité s’est installée et certains se sont interrogés sur l’efficacité de cette