Preuve De La Coutume Internationale

Les rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car

termes nouveaux appartenant au droit. Exemple : Le terme « synallagmatique » qui est un type de contrat. Les juristes aiment les adages qui sont des maximes juridiques généralement cités en latin. Ils sont retrouvés dans la plupart des droits internationaux et ils correspondent à de grands principes. Célèbres adages : « Nul ne peut être à la fois juge et partie. » « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Exemple : Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

un juge. Ex : Le droit international public (droit des relations entre les différents Etats dans le monde) n'a pas de juge. Il n'existe pas de juridiction compétente lorsqu'il y a un litige entre Etats. Il existe principalement 2 juridictions internationales : la Cour Pénal Internationale à La Haye (ne juge pas les litiges entre Etats, mais juge les auteurs de crimes contre l'Humanité, de génocide, lorsqu'ils ne sont pas jugés dans leur pays) la Cour Internationale de Justice (tranche les litiges

traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales, sources communautaires, sources nationales Sources directes et sources complémentaires Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (c'est-à-dire le droit positif, par opposition

la petite information. Donc une certaine qualité de mémorisation. Il faut ici apprendre les définitions : l’art du juriste est de définir ; le vocabulaire… Utiliser sa mémoire à bon escient. La principale qualité du juriste être capable de faire preuve de grande pédagogie : expliquer une règle en lui faisant comprendre les incidences d’une règles. La transmission se fait dans 98% des cas par écrit. Donc il est fondamental de savoir écrire pour transcrire ce qu’il a dans la tête. Ce qu’il écrit

sont légitimes et ils nous aident à cerner le caractère pluriel et riche du droit." : Carbonnier. Il ne fait aucune allusion aux règle de Droit. Paragraphe 3 : La conception d'un droit souple. Cette conception provient des juristes du droit international (internationaliste). Ils ont observé l'existence d'instruments juridiques dénués de forces obligatoires et contraignantes.Les rosebeafs ont batisé ce droit soft law. Pour les juristes français, le soft-law c'est du droit mais du droit mou (comme

domaine de la loi. Règlement d'application de la loi : inférieur, dans une hiérarchie, à la loi (décret : permet de faire en sorte que la loi soit appliqué) II) Les normes d'origine non-interne : les normes internationales. A) Le droit internationale. Les traités internationaux peuvent être bilatéraux ( entre deux états) et multilatéraux ( entre plusieurs états). Ce sont des actes négociés et ratifier par le Président. Sa place ? (article 55, donne la réponse à cette question) Pour

public est connaissance de ces écrits il exposait ces stèles au milieu du village car le droit s'applique uniquement si les sujets on connaissance des règles. Quelques exemples des lois écrites par Hammourabi : – accuser quelqu'un de meurtre sans preuve est une faute, la personne accusatrice sera exécuté • les femmes qui discréditent leur mari seront jetées à l'eau 2- Disparités nationales Il y a autant de droit que de nations. Le droit c'est l'expression d'une culture nationale. Il y a donc

6 Section 2 : Les Caracté ristiques __________________________________________ 6 Section 3 : Les Classifications ___________________________________________ 6 A. Le Droit Interne_________________________________________________ 6 B. Le Droit International ____________________________________________ 7 Chap. 1 : La Loi_________________________________________________________ 9 Section 1 : La Constitution ______________________________________________ 9 A. Constitution du 04 Octobre 1958 ___________________________________