Preuve De La Coutume Internationale

sujets ? Donner des exemples d’actualités et/ou montrant l’évolution de ce droit. Enquête sur les coutumes pratiquées au sein des familles de la classe (coutume = habitudes dont on ne connait pas l’origine ou et dont l’origine est lointaine). Qui fait la loi ? Peut-on la transgresser sans conséquences ? La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Fonctions et organisation. La Cour Pénale Internationale : Fonctions et organisation.  La comparaison du processus de création d’une loi et du processus

entre les personnes privées et les personnes publics. Les deux premières branches forment le droit interne. La troisième, rapport entre les états & les règles qui définissent l’organisation, la compétence, le fonctionnement des organisations internationales, telles que l’ONU. B) les branches du droit privée - Le droit civil regroupe deux types de règles : il fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes et d’autre part, il regroupe les règles qui organisent les relations des personnes

vient-il ? 4 sources de droit : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Section I : les sources directes du droit : Elles sont par elles-mêmes des expressions juridique du droit. Elles sont d’une part la loi et la coutume. Paragraphe 1 : La loi : A) Qu'est-ce qu'une loi ? La loi est la première et la plus importante, les autres empreintes leurs propres forces juridiques à la loi. La loi suppose un texte écrit ( différent de la coutume qui n’est pas écrite ). Elle est formulée

l’intérieur du territoire national). 3 – Doit international public : Un Etat entretient des relations extérieurs, ces relations sont régit par le droit international public. C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations inter étatiques, qui s’expriment par conventions de constitutions et traité internationaux. Régit les relations entre Etats, mais également l’organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales, comme l’ONU. B – Les subdivisions du droit

➢ Droit administratif : règle qui définissent et organisent les administrations et les services public. Règle qui régit les rapports avec les particuliers ➢ Droit international public : règle qui gouverne les rapports entre Etat. Règle : organisation, fonctionnement, compétence, pouvoir des organisations internationales. Droit privé : 2 matières : ➢ Droit civil : il rassemble les règles qui assurent l’individualisation de la personne. - il organise les principaux rapports de

L'évolution du droit international depuis la 2° Guerre Mondiale a donné un sens beaucoup plus technique ; à présent, nous le distinguons du droit international et droit national. Le droit international concerne les états entre eux, il s'est construit autour de la nécessité de réguler les conflits. Lorsqu'un état a signé une convention, il ne peut pas la contraindre sans être considéré comme tyrannique. La loi nationale ne peut en aucun cas être opposée au droit international. Ce droit est généré

2ème partie : Les sources du Droit ---> LES SOURCES INSTITUEES 2)Les sources internationales Les juridictions internationales : La Cour internationale de justice (CIJ) : elle siège à La Haye (Pays-Bas). La CIJ a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1946, après

Constitution N1. N2 N3. Une norme est valable lorsqu’elle respecte l’ensemble des normes hiérarchiquement supérieure à elle dans la pyramide. Ex : La norme suprême, fondamentale est la Constitution. N1 : Les traités et les conventions internationales ; N2 : La loi ; N3 : Décret. Chapitre 2 : La notion de la règle de droit. La règle de droit est adoptée par l’Etat ou par des institutions rattaché à l’Etat. On sait qu’elle est en principe sanctionnée par la contrainte. On sait aussi qu’elle

Coutume − DR. (au sing.) 1. DR. ANC. Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu'elles soient acceptées par tout le groupe intéressé. La coutume normande; la coutume d'Andalousie; la coutume des bourgeois. Synon. droit coutumier; anton

décliner à la fin de l’époque Franc au profit d’un autre système s’appliquant sur un système territorial de droit pluralisme. Ce pluralisme met en présence des coutumes former par la répétition d’usage. Le droit de la période du Moyen-âge central est un droit coutumier que le seigneur fait appliquer sa loi par les juges. Il n’y a pas qu’une seul coutume qui régie tout le royaume des Francs, mais plusieurs. La France médiéval correspond à une mosaïque a cause des lois différentes selon le territoire habité