Preuve De La Coutume Internationale

III- La règle de droit est permanente IV- La règle de droit a une finalité sociale Section 2: Les branches ou matières du droit (2ème séance) I- L’opposition du droit public au droit privé II- L’opposition du droit interne au droit international Section 3: Les sources du droit objectif I- Les sources directes de la règle de droit II- Les sources d’interprétations du droit Section 4: Domaine d’application de la règle de droit I- L’application de la loi dans l’espace II-

personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions, le droit de la preuve. Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Le droit commun est un ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières

a le droit étranger et le droit international qui est un droit non national mais pas un droit étranger non plus car il s'intègre dans notre loi juridiquement. Le droit international public organise les rapports des États entre eux ( ils peuvent conclure des conventions internationales, des traités internationaux) Ex: ONU, cour pénale internationale. Les États ont aussi des rapports juridiques entre eux (délimitation des frontières, des eaux internationales) => il y a des organismes pour régler

au sujet. Si vous le pouvez, choisissez le « sur-mesure » Exemple : « Le monde de la justice internationale », Jean Pierre Cot, La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, Pedone, Paris, 2003, pp. 511-521. Introduction : La comédie humaine de la justice internationale Le petit monde du Palais de la Paix Le nouveau monde des juridictions internationales Conclusion : La guerre des mondes ? Le meilleur des mondes ? Si vous décidez d’opter pour le

n’est pas coutume » disait Antoine Loisel et cette expression avait un sens juridique précis, elle témoigne de la place considérable de la coutume dans notre ancien droit. Cet adage est la meilleure expression de la coutume car c’est la répétition d’un usage dans le temps qui est à l’origine de la force obligatoire de la coutume. Les coutumes ne sont rien d’autres que des usages, des pratiques répétés dans le temps et qui sont acceptés par tous soit explicitement soit tacitement. La coutume est historiquement

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

Ces droits sont les droits subjectifs, car il vont appartenir à tel ou tel. PREMIÈRE PARTIE : LES SOURCES DE DROIT PRIVÉ Les origines du droit privé sont diverses, même si en France la principale source de droit est la loi (au sens large), la coutume a également sa place. Il existe également d'autres sources de droit tel la jurisprudence et même la doctrine. La doctrine n'a pas le pouvoir d'élaborer la norme, mais celui de faire des propositions. En France, il y a le principe de séparation

droit (la Loi et la coutume). 1. La loi. Elle a deux sens. Un sens matériel (approche de la loi en tant que règle générale et étatique. Elle émane de l’autorité de l’Etat). Et un sens formel (on désigne l’autorité de qui elle émane, comme par exemple le parlement). Les sources de la loi peuvent émaner du droit international et du droit national. a. Les sources internationales de la loi. →Ce sont les accords signés entre les Etats comme par exemple le droit international des droits de l’Homme

national et le droit ‘’communautaire’’ dit international. * Le droit international public règle les rapports entre les différents états, ainsi que les compétences des organisations internationales. Il faut alors distinguer un traité bilatéral lorsque l’accord est passé entre deux états, et un accord multilatéral lorsque cet accord est signé par un ensemble de participants. Plusieurs pays peuvent se mettre d’accord et instituer une organisation internationale type ONU ou OMC ou même des accords dit

écrites. Les sources écrites supérieures à la loi. La Constitution : Les traités et accords internationaux : Le droit communautaire ( européen: Les sources inférieures à la loi. Section 2 – Les autres sources du droit § 1 – La coutume La coutume selon Geny décrit la coutume comme la réunion d'élément matériel et des éléments psychologique. I – Identité de la coutume La coutume selon Geny décrit la coutume comme la réunion d'élément matériel et des éléments psychologique. A- les éléments matériels