Preuve De La Coutume Internationale

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle

et motivation. - Encadrement et formation par des conseillers en séjour et guides conférenciers professionnels. Description du profil recherché : Formation supérieure post-BAC Personne rigoureuse, dynamique et polyvalente, capable de faire preuve d’initiative. Bonne pratique de l’anglais au minimum. Autres langues étrangères bienvenues en complément. Connaissances en histoire et patrimoine recommandées. Conditions : Entretien préalable, physique ou téléphonique. Avantage : Mise à

L'ordre juridique externe Dans l'ordre juridique externe, on trouve les règles qui ont une source supra nationale où se trouve deux sources supra nationale : → Le droit communautaire → Le droit international Le droit communautaire : Le traité de Rome de 1957 , à institué le droit communautaire, ainsi que les traités successifs. C'est une source qui est quasiment intégrée au droit interne puisque certain texte issu du droit communautaire vont s'appliquer

de subdivisions du droit public et privé Différence entre droit public et droit privé : Public : organise l’état et les collectivités publiques, ex droit administratif qui règle les litiges entre particuliers et les administrations. Le droit international public … = Tableau Privé : Règle les litiges entre particuliers Chapitre 2 1- Les sources du droit objectif Sources directes Le conseil institutionnel regarde si la loi respecte bien la constitution. Le conseil d’Etat vérifie si le règlement est

plus souvent, on assimile le droit à l’interdiction. Néanmoins, le droit est un phénomène complexe dans la mesure où c’est à la fois un phénomène social, un phénomène vivant, un phénomène contentieux, un phénomène institutionnel et un phénomène international. *Le droit est un phénomène social dans la mesure où la société n’a pas la possibilité de fonctionner sans le droit, par exemple, les théories marxistes qui envisageait la suppression de droit, n’ont jamais été mis en application. Le droit est

notions d'intention et de bonne foi sont également appréciées. La référence morale est donc présente. La morale scrute les consciences tandis que le droit se tient aux faits. On se réfère à la morale pour des raisons pratiques telles que le manqe de preuves. La morale est cependant relative puisqu'elle est l'affaire d'une conscience individuelle et varie d'un groupe à l'autre. Toutes les règles morales ne sont pas partagées par l'ensemble du peuple. Le droit laique ne peut donc tenir compte que d'un

SECTION DEUX : CONTENU ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF 7 I - Droit international/droit national 8 II - Droit privé/droit public 8 A- Le droit public 8 B- Le droit privé 8 CHAPITRE DEUX : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF 8 SECTION UN : LES SOURCES PUBLIQUES DU DROIT 9 I - La loi 9 A- Hiérarchie des lois, entre les différents textes 9 1°) Des textes à valeur constitutionnelles 9 2°) Les lois organiques 9 3°) Les textes internationaux 9 a- Le droit communautaire 9 4°) Les lois ordinaires 9 5°)

le droit a pour source principale la loi. Il ne faut pas donner au mot « loi » un sens étroit, mais un sens large. Au sens large, le mot « loi » désigne toute règle de droit écrite élaborée par le gouvernement. La constitution, les traités internationaux sont aussi des sources de droit privé. A. Distinction des lois La théorie des sources correspond à l’attitude qu’un système juridique adopte face à la question de ce qui peut être une source de droit et face aussi aux rapports entre ces

(1998) Introduction : L'objet du Droit International Privé la compétence des tribunaux en cas de litige international. Si les tribunaux français sont compétents dans leur ensemble, lequel en particulier ? Quelle loi est applicable ? Peut-on se prévaloir en France d'un jugement étranger ? Relations individuelles qui présentent des liens avec plusieurs système juridique nationaux. La loi du juge saisi, c'est la loi du for. Distinction Droit international privé / public. le DIp ne s'intéresse

morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7 B- Droit et religion. 7 Section Deux : Contenu et division du droit objectif 7 I - Droit international/droit national 7 II - Droit privé/droit public 7 A- Le droit public 7 B- Le droit privé 7 Chapitre Deux : Les sources du droit objectif 7 Section Un : Les sources publiques du droit 7