Preuve en droit civil français

Droit Civil Qu’est ce que le droit civil ? C’est le droit de tous les jours, de la vie quotidienne. Exemple : Contrat de vente réalisé en boulangerie Demande d’acte de naissance c'est un acte de droit civil. Location d’un appartement amène un faire un bail c'est un contrat de droit civil. C’est le droit qui s’applique aux personnes Livres 1 : les personnes « L'évidence paralyse la démonstration » PASCAL On distingue 2 catégories de personne Les personnes physiques :

Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre EQUIPE PEDAGOGIQUE

Droit Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie

Cours de Droit civil Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se

voire quatre personnes entourent le berceau de l’enfant, où les couples homosexuels alignent leurs revendications sur celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

éclairante : elle montre qu’une partie, pour voir sa prétention accueillie sur le fond du droit, doit la « mettre à l’épreuve » du débat judiciaire en démontrant la véracité des éléments qu’elle allègue. C’est ainsi que la charge de la preuve repose traditionnellement sur le demandeur : actori incumbit probatio (article 1315, alinéa 1er du Code civil). Or, comme c’est celui qui supporte la charge de la preuve qui en supporte également le risque, c’est le demandeur qui, en cas de doute persistant

Sujet : La charge de la preuve et les nouvelles technologies Alain, célèbre philosophe a dit « La preuve est un fardeau dont il faut assumer les conséquences ». Par ces mots Alain d’écrit le système accusatoire. En effet le système accusatoire est basé sur le principe que l’initiative de l’instance, de son déroulement et de son instruction incombe aux parties. Dans ce système si le plaideur, sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve (qui est la nécessité pour le plaideur d’établir

du code civil, la cause peut dans une première approche être défini comme la raison d’être de l’engagement des contractants. La notion de cause a été l’objet de vives controverses doctrinales qui puisent leurs racines dans l’histoire. Le droit romain classique ignorait en effet ce concept, du fait de son caractère formaliste. Il fût introduit tardivement pour permettre à une des parties d’obtenir restitution de sa prestation si celle-ci était dépourvu de contrepartie. Au Moyen Age, le droit canonique

comptes aux actionnaires. En revanche, l’artisan cordonnier est à la tête de sa propre entreprise ; il peut par conséquent prendre toute décision qu’il juge nécessaire à son activité. Selon vous, ces entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles de droit ? Les règles applicables à ces deux entreprises ne sont pas les mêmes. Cela s’explique par les spécificités de fonctionnement de la société Renault, constructeur automobile d’envergure internationale, comme celles de l’artisan cordonnier, dont l’activité