Primauté Du Droit De L Union Européenne

LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de

Construction euro Chapitre 1 Idée européenne dans le tps long de l’histoire 1- L’unité européenne par la religion chrétienne A- Le mythe de l’unité pol de l’Europe Constantin 272-337 Empereur romain a converti au christianisme, il annonce la division en 2 monde : latin (Rome) et orthodoxe (Byzance). Partition entre l’orient et l’occident. Plusieurs acteurs se mettent en place, l empire est divisé en 2. Division de l’empire romain en 395 entre orient et occident. 410 invasions de Rome

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

faite au juge judicaire d’interpréter un acte réglementaire lorsque ce dernier est saisi du litige principal. Par cet arrêt, le Tribunal des conflits revoit sa jurisprudence en matière de contrôle de légalité des actes administratifs au regard du droit de l’Union. En l’espèce, deux personnes privées se voient respectivement contraints par l’INAPORC et le CNIEL de payer des cotisations interprofessionnelles volontaires rendues obligatoires par des arrêtés interministériels pris en application des

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

« Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » . Voilà l’idée directrice qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

2011 | L’Union Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors