Primauté Du Droit De L Union Européenne

entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de

la Seconde Guerre Mondiale. Le territoire est occupé militairement par les quatre vainqueurs du conflit. Ce lieu symbolique qu’est l’ancienne capitale du Reich devient très vite un des principaux points de fixation de la nouvelle opposition entre Union Soviétique et Etats-Unis. Dès 1948, la ville voit s’affronter les deux Grands lors du Blocus de Berlin, à l’issue duquel la division est entérinée : Berlin Ouest intègre la RFA et le bloc américain tandis que Berlin Est devient la capitale de la RDA

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis

avec la Chambre, l’avait dissoute, avec l’accord du Sénat, mais les électeurs avaient renvoyé la même majorité au Palais-Bourbon), le président avait dû s’incliner et désigner des ministres pris dans la majorité qui lui était hostile. Depuis 1877, le droit de dissolution était tombé en désuétude. L’évoquer était interprété comme le fait de mauvais républicains, peu respectueux de la volonté nationale, qui avait confié le pouvoir à une assemblée élue. 2) Le Parlement comprend deux Chambres, la Chambre

politique de la France (avec l’aide du Premier ministre et du gouvernement qu’il s’est choisi) II. De Gaulle, « monarque républicain » 1) L’Automne 1962 : la deuxième naissance de la 5ème République De Gaulle, entend bien préconiser la primauté du chef de l’Etat. C’est pour cela qu’il décide de soumettre à référendum une révision de l’article 6 de la Constitution amenant l’élection du président de la République au suffrage universel. Comme les précédents, ce référendum doit amener les

douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg

GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

| | | Les avantages et inconvénients de l’élargissement de l’union européenne | PLAN I) L'Union Européenne et les pays de l'Est A) La construction de l’Europe B) Qui sont les pays de l’Est ? II) Avantages de l’élargissement de l’Union Européenne à l’Est A) Au niveau de la croissance économique B) En termes de stabilité C) Aspect social D) Renforcement du rôle de l’UE III) Bilan de l’ouverture à l’Est : un élargissement inachevé A) Pour les nouveaux

cause de leur religion. (Révocation de l’Édit de Nantes par Louis XIV en 1685) Lorsqu’ils ont voulu s’installer en Afrique, ils n’avaient aucun soutien de leur ancienne métropole. Ils ont dû combattre certains peuples d’Afrique sans le soutien des Européens. Il s’est alors développé une haine vis-à-vis de leur ancienne patrie et une peur des Noirs d’Afrique. Il s’installa une véritable rivalité entre afrikaner et anglais et cela mènera même à la Seconde Guerre des Boers au début du XXème Siècle.

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de