Primauté Du Droit De Lue

Doctorante au Centre Maurice Halbwachs, Equipe ETT ENS/EHESS/CNRS 423 DOSSIER Nº 2 : LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : ANALYSE DE HUIT DÉMARCHES D’ENTREPRISE Étude réalisée par ESSOR Consultants, pour le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) (Michel PEPIN, Myriame MAUFROY, Anne FLOTTES) 461 La négociation en Commission mixte DOSSIER Nº 3 : LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES DES BRANCHES PROFESSIONNELLES : BILAN ET PERSPECTIVES Étude réalisée par

Loterie Nationale Les articles de presse quotidienne signalés par un astérisque sont reproduits avec l’autorisation de l’Editeur, tous droits réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de la société de gestion Copiepresse info@copiepresse.be La Fondation Roi Baudouin s’est efforcée de prendre contact avec les détenteurs des droits d’auteur des illustrations figurant dans la présente publication. Au cas où certaines illustrations auraient été publiées sans leur

européenne de sécurité et de défense, celle-ci restant néanmoins une composante de la PESC, dont elle dépend. Il n’est donc pas question, en l’état actuel des traités, d’une défense commune (3). Avec le traité d’Amsterdam, l’Union s’est donnée le droit de mener des opérations militaires d’évacuation de ressortissants ainsi que de maintien, d’imposition ou de rétablissement de la paix : ce sont les missions dites « de Petersberg ». Aux termes de l’article 23 du traité sur l’Union européenne, les décisions

liens de fraternité dans la « famille humaine, communauté de paix »,[24] réconciliée avec Dieu par le Christ. La justice n’est pas désincarnée. Elle s’ancre nécessairement dans la cohérence humaine. Une charité qui ne respecte pas la justice et le droit de tous, est erronée. J’encourage donc les chrétiens à devenir exemplaires en matière de justice et de charité (Mt 5, 19-20). A. « LAISSEZ-VOUS RÉCONCILIER AVEC DIEU » (2 Co 5, 20b) 19. « La réconciliation est un concept et une réalité pré-politiques

Elle est un système de représentations et de conflits de pouvoir à des niveaux territoriaux et non plus spatiaux11. La gouvernance ne peut être, en définitive, que territoriale. En revanche, elle s'inscrit dans une logique scalaire et peut être lue aussi bien au niveau local, régional, national, européen que mondial. Son analyse demande donc un double jeu ou du moins une double articulation. Tout d'abord, elle est une mise en scène des affaires locales dans des registres plus lâches, plus englobants

une utilisation collective », et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. www.editions-ellipses

Microsoft d’offrir, dans un délai de 90 jours à compter de la notification de ladite décision, une version totalement fonctionnelle de son système d’exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas Windows Media Player, Microsoft conservant le droit de proposer son système d’exploitation Windows pour PC clients couplé avec Windows Media Player. 50      Enfin, l’article 7 de la décision attaquée dispose : « Dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la [décision attaquée], Microsoft

séquence complémentaire, indissociable, qui livre l'enfance au désir des adultes avec le consentement des premiers. Ainsi Silvia peut-elle affirmer à la fin : « Comme on n’est pas le maître de son coeur, si vous aviez envie de m'aimer, vous seriez en droit de vous satisfaire, voilà mon sentiment. » Chacun des personnages est davantage dans une conscience « parlée » que dans une conscience objective des choses, aucun n'a de solution et tous procèdent par arrangement. Et au fond, l'issue heureuse n'est

ˆtre e e r´form´es ou abolies si elles sont injustes. [22, p. 29.] e e L’objet premier de la justice, c’est la structure de base de la soci´t´ ou, plus exactement, la fa¸on dont les institutions sociales ee c les plus importantes r´partissent les droits et devoirs fondamentaux e et d´terminent la r´partition des avantages tir´s de la coop´ration e e e e sociale. [22, p. 33.] Une soci´t´ est une association, plus ou moins autosuffisante, de ee personnes qui, dans leurs relations r´ciproques, reconnaissent

manières dont on va les analyser. Au XIXème siècle, pour évoquer les différents aspects, on utilise le concept de pauvreté. Aujourd’hui on parle d’exclusion (et encore un peu de pauvreté). Après 1945, c’est la phase de reconstruction et le début des droits économiques et sociaux : on abandonne un peu le concept de pauvreté car l’état prend beaucoup de choses en main. L’image du marginal prévaut, il est hors u train de la croissance, il est en retrait. Certains vont aller jusqu’à revendiquer leur marginalité