Primauté Présidentielle

Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des

personnelles. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. SUJET A (Ce sujet comporte deux documents) Dans quelle mesure peut-on dire que le régime politique français est de nature présidentielle ? DOCUMENT 1 À la différence de presque toutes les autres Constitutions françaises ou étrangères, celle de la Ve République n'aborde le Parlement que dans son titre IV, après avoir traité du chef de l'État et du Premier ministre, comme s'il s'agissait

anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu(1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Aujourd'hui on retient 2 principaux régimes qui sont les régimes parlementaires et les régimes présidentiels qui sont tous deux fondés sur une séparation de pouvoir différente. Ces 2 régimes sont représentés par les EU et la France. Il convient alors de s'interroger alors sur les différentes façon de séparer les pouvoirs dans un État et qu'elle est leur

differents typesEXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement»

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » ainsi Montesquieu dans « L’esprit des lois », pose la base même de la répartition des pouvoirs. La répartition des pouvoirs n’est autre qu’un principe qui préconise

 Un régime présidentiel est un régime politique dans lequel il existe bien une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui fait les lois, mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. On parle de présidentialisme lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l'hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. À l'inverse, on parle de régime parlementaire, lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés

la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitant du nouveau chef du gvrt...) forme de régime représentatif dans lequel le Parlement (qui détient le pouvoir leg) dispose de la primauté sur les autres autorités et donc il peut renverser le gvrt sans ê dissous par le pouvoir ex. rationalisation: ensemble des normes juridiques destinées à assurer la stabilité du régime. mécanisme de l'investiture: moyen juridique permettant

des pouvoirs séparés. Or, il y a deux modalités d’organisation de l’équilibre des pouvoirs séparés, dans les démocraties occidentales : -    le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis -    le régime parlementaire, tel qu’il naît à l’origine en Angleterre et tel qu’il se développe dans les démocraties européennes A)    Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance

États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence

n’empêche pas déclarations virulentes d’hostilité. Art 13-3 : pouvoir de nomination du pdt s’exerce après avis de la commission permanente compétente auprès de chaque assemblée. Art 56 et 65 sont soumis à l’art 13. => Limitation, réduction du pvr présidentiel. En réalité la situation est nuancée : il faudrait pour s’opposer à une nomination du pdt que trois cinquième des suffrage exprimés se réunissent contre lui. Il faudrait donc que les assemblées lui soient très très hostile. En revanche cette