Primauté Présidentielle

celui-ci qu’il devienne responsable de la bonne exécution de sa politique nationale ; et cela devant les représentants du peuple. La responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif va dès lors différencier le régime parlementaire du régime présidentiel mis en place par les Etats-Unis, et dans lequel exécutif et législatif bénéficient d’une totale indépendance organique, par le biais d’une séparation forte de leur corps. En France, c’est le régime parlementaire qui s’est imposé au cours du XIXe

les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant qu'il désigne des régimes dans lesquels le président de la république est élu au suffrage universel, qu'il dispose de pouvoir propre important, mais qu'il

soit lié trop longtemps par son vote).  on verra que cette idée de primauté de l’Assemblée élue au suffrage universel direct va inspirer longtemps la conception républicaine des institutions. soit la prééminence de l’exécutif : on classe dans cette catégorie les C° du Ier et du Second Empire. 2- les C° qui organisent l’équilibre entre les organes. Il existe 2 grandes modalités pour organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction

peut exister que si et seulement si le pouvoir politique est delimité par des règles précises, inaliénable, obligatoire. 1°_ Libéralisme assurant les droits fondamentaux : Le liberalisme est opposé à l'absolutisme, au droit divin. Il énonce la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelles. Les libéraux veulent limiter le pouvoir politique au profit du libre choix. Le liberalisme prône la réalisation d'une société fondé sur la liberté d'expression des individus, la liberté

république fut créée suite à l’échec de la 2ème république ,c’est-à-dire pour ne pas avoir les même problème que le régime à rencontrer sous la 2ème donc ils ont renforcé le pouvoir exécutif, changer le régime puisque avant c’était un régime présidentiel et s’est devenu un régime parlementaire . Les constituants ont fait un compromis , c’est pour cela qu’ils ont adoptés les trois lois constitutionnel de 1875 relative a l’organisation des pouvoirs , du sénat ,et sur les pouvoirs publics .or ils

législatif. Cette motion est une arme du Parlement pouvant forcer le Gouvernement à démissionner De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à

autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif. Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement – le Congrès – dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant

encore le Parliament Act. 2/Un régime en perpétuelle évolution Aujourd’hui, le régime parlementaire devient rationnalisé et la Chambre des Lords a de moins en moins d’influence (A). Le régime parlementaire britannique se rapproche du régime présidentiel (B). A/Parlementarisme rationnalisé et diminution de l’influence de la Chambre des Lords Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d'éviter, dans un régime parlementaire

1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait une certaine conception de la fonction présidentielle, il prévoyait donc une évolution possible du rôle et des fonctions du président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la République sous la Vème République

moniste II- La primauté de l’exécutif dans le régime parlementaire A- La suprématie de l’exécutif * motion de censure >Transition : Les fonctions du pouvoir exécutif empiète sur les fonctions du pouvoir législatif. B- Un pouvoir exécutif qui légifère * Transfert du législatif à l’exécutif * Exécutif agit plus vite * Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois. Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux