Principaux Fondements De La Vème République

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements d’application : 6 B. Le respect de la hiérarchie

des mouvements d’opposition ou d’accélération du droit connait toute une série d’évolution dans le temps. 1ère partie : Les origines antiques du droit. Point de départ : l’apparition de l’écriture qui apparait 3000 ans avant J.C qui a pour principal intérêt qui donne les premiers témoignages directs qui nous renseigne sur les premiers développements du droit qui ont eu lieu en orient. 1ER chapitre : Les traditions orientales. Le droit est né de manière incontestable en Orient (Chine

B - Les coups d’Etats militaires 1 - Les causes 2 - Les conséquences institutionnelles de l’irruption des militaires dans la sphère politique CHapitre III. - L’exercice du pouvoir de l’Etat : fondement juridiqueS et Manifestations POLITIQUES Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions

juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon est centré sur les codes. 1804 : code civil. 1807 : code de commerce. 1810 : code pénal. Il faut attendre la 3ème république (1810) pr que l’enseignement de l’his du droit se généralise. C’est le décret du 20/12/1880 qui met en place 1 cours d’his générale du dt français pr les étudiants en 1ère année (Art 4 de 1810). En 1954 : le cours d’his devient 1 cours d’his des

décentralisation est nettement renforcée et le mvt de décentralisation sera approfondie par les lois ultérieures, mais aussi par le pouvoir constituant, à travers la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation concerne les communes, les départements et les régions. B - La décentralisation technique ou fonctionnelle Elle est dite décentralisation par service. La pers morale est donnée à une entité déterminée sur des critères

peut être libre si ce n’est parmi ses pairs ; c’est pourquoi ni le tyran, ni le despote, ni les maitres-même pleinement affranchis et exempts de toutes contraintes –n’étaient libres. » Hannah Arendt Naissance de la Philo grecque Homère VIIeme AV-JC Veme Av-JC : passage du mythos au logos (concept, raison) Exemple : l’Odyssée : qu’est-ce que la vie bonne ? Mieux vaut avoir une vie de mortelle réussie qu’une vie d’immortelle ratée !!!!! -Cosmos (ordre=>un monde où chaque chose est à sa place, le monde

volonté générale, apparaît comme l’expression exclusive de la souveraineté de la Nation (voir Constitution du 3 septembre 1791 : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi ». Tout le droit est dans la loi, en tant que source principale et unique du droit. 3 On oppose généralement légicentrisme et constitutionnalisme : pourquoi ? Outre différence de primauté de leurs objets spécifiques (Loi et Constitution), critique d’un légicentrisme rigide qui limite l’indépendance des

mythologie antique, la philosophie grecque ou la doctrine chrétienne. Thomas More (1478-1535 ) Les sources de l'utopie ● Qu’il s’agisse de l’Age d’Or, du Pays de Cocagne, du Paradis terrestre, de la “Cité idéale” élaborée par Platon dans La République, ou des ébauches de plans de « cités parfaites » réalisées dès l'Antiquité, la démarche utopique renoue avec des traditions très anciennes... Jérôme Bosch, Le jardin des délices, 1503 Le paradis perdu ● Dans la Genèse, Adam et Ève vivent au

s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale