Principe Budgétaire Local

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l'exécution des budgets publics) INTRODUCTION L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement

◗ Le Ministre d’État, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ◗ Le Secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire ◗ La ◗ La Commission des finances de l’Assemblée nationale Commission des finances du Sénat ◗ La Cour des Comptes ◗ Le Comité interministériel d’audit des programmes LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE : STRATÉGIE, OBJECTIFS, INDICATEURS Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er

politique ne pouvait plus tout faire, il sera limité par le principe de séparation des pouvoirs par le droit. L’administration va être soumise au droit, à la légalité, et le contrôle de cette dernière va être assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées. CHAPITRE I : Les principes de l’organisation administrative L’organisation administrative

d’actions et d’interventions prioritaires. B - Les mesures d’accompagnement Au-delà de la réforme de la procédure budgétaire, la LOLF va engendrer plusieurs politiques de remise en cause des habitudes administratives. La première portera le nom de Stratégies ministérielles de réforme, mises en place par la circulaire du Premier ministre du 25 juin 2003. Elle pose trois principes :  « Procéder à un réexamen systématique [des] missions et des structures qui les servent. Certaines de ces missions

Dans ce rapport, on va parler davantage du groupe OCP qui sera l’intitulé de la première partie, la deuxième donnera une présentation sur le service d’accueil « service comptabilité » et la troisième sera consacrer au thème du stage qui est « les principes et la déclaration de la tva ». Partie I : Présentation Du Groupe Office Chérifien Des Phosphates I - l’office chérifien des phosphates 1- Présentation du groupe OCP : L’Office Chérifien des Phosphates était un organisme semi

monétaire sont prises par une instance indépendante du gouvernement, la Banque Centrale. Les politiques économiques reposent sur deux principes : * Le principe de cohérence (Tinbergen, 1963) établit qu’une politique économique doit reposer sur un nombre d’instruments au moins aussi important que le nombre d’objectifs qui lui sont assignés. * Le principe d’efficience (Mundell, 1960) stipule que les instruments doivent être affectés aux objectifs selon leur efficacité relative. Face à un

PLANIFICATION STRATEGIQUE PARTICIPATIVE dans les Collectivités locales Elaboré pour Agence américaine pour le développement international Rabat, Maroc Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Rabat, Maroc Par Research Triangle Institute Research Triangle Park North Carolina, USA Mai 2004 GUIDE PRATIQUE de la planification stratégique participative dans les Collectivités locales INTRODUCTION 1- Pourquoi ce guide ? Ce guide est

GÉNÉRALE À LA FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable

administrations publiques. De ce point de vue, le secteur public peut être défini en énumérant les différents organismes qui le composent : Les administrations publiques (nationales, régionales ou locales), Les entreprises publiques dont les politiques de tarifs (prix), et d’investissement, s’écartent sensiblement des principes commerciaux, Les organismes de sécurité sociale. Dans le secteur public, le mode de prise de décision est politique et centralisé. L’offre est assurée par les institutions de l’Etat et

l’administration communautaire 5 1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire en constante évolution 6 Partie I : La structure de l’administration internationale 7 Chapitre I : Les principes communs aux différentes organisations internationales 7 Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants 7 § 1 – La distinction organe plénier – organe restreint 7 A – Les organes pléniers 7 1 –