Principe Budgétaire Local

initiaux apportés par les associés lors de la création de l’entreprise, ainsi que la partie des bénéfices qui n’a pas été distribuée. Le niveau d’autofinancement des entreprises est évalué par leur taux d’autofinancement (épargne/FBCF), qui est en principe inférieur à 100 %, car les entreprises présentent un besoin de financement structurel (voir graphique 2). Graphique 2 Insee, Compte nationaux. b) Le financement externe Le financement externe repose sur la mobilisation de capitaux obtenus par

nationale de la formation ; -Compte formation continue personnelle. 2)Dette publique -Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution. AGIR SUR LES DEPENSES -Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014

|21 | |Principes de la comptabilité générale. |21 | |Insuffisances de la comptabilité générale pour le contrôle de gestion. |21 | |La comptabilité analytique composante nécessaire du système d’information du Contrôle de Gestion. |22 | |Principes de la comptabilité analytique

3_ La gestion des finances locales : A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, en effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature

finances, Joseph Caillaux, qui occupe alors le poste de ministre des finances dans le gouver- nement Doumergue, non content de réformer la fiscalité française par la création de l’impôt sur le revenu 3, entreprend de parfaire le système de contrôle budgétaire et financier en étendant le rôle de la Cour des comptes au contrôle de la dépense et des administrations. Comment renforcer le contrôle des ordonnateurs ? Le projet de loi Caillaux de 1914 portant organisation du contrôle de l’exécution du Budget

par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la jouissance, à la possession, à l’achat de certains biens ou propriétés, à l’exploitation, au revenu » ; « La redevance est un droit payé en contre partie de l’utilisation d’un service ou d’un domaine public ou privé » ; « Le droit est une

innovations et la complexité des relations économiques -Système de troc détrôné par l'apparition de la monnaie et les marchés financiers qui se substituent à la monnaie (première bourse au XVII ème siècle à Amsterdam ) De même les échanges locaux -> Commerce international (auteurs mercantilistes au XVI è s prônent la création de champions économiques pour stimuler la production nationale) -Les classiques(XVIIIè s) perçoivent une transition entre l'économie d'agriculture traditionnelle

système d’information du Contrôle de Gestion. 21 A. Principes de la comptabilité générale. 21 B. Insuffisances de la comptabilité générale pour le contrôle de gestion. 21 III. La comptabilité analytique composante nécessaire du système d’information du Contrôle de Gestion. 22 A. Principes de la comptabilité analytique. 22 B. Nécessité de la comptabilité analytique pour le contrôle de gestion. 22 IV. Le système d'information budgétaire une autres composante essentielle du système d'information

gestion publique. Ce document reprend l’ensemble des tâches réalisées dans le but d’instaurer des bases en contrôle de gestion tout en présentant un comparatif entre l’existant et les changements que la réforme de l’Etat a engendrés au niveau local. [pic] QU’EST CE QU’UN SERVICE DECONCENTRE ? La structure des services concentrés d’un ministère (cf. schéma) est basée sur deux composantes : - un cabinet : collaborateur personnel du ministre. Il constitue une sorte « d’écran » entre

reprévisions à intervalles de plus en plus fréquents, une justification sans égale de l’utilité des tableurs ! Le champ du contrôle prête à discussion ; par exemple, suivant les organisations, il intègre le suivi de l’exécution budgétaire, voire même la confection budgétaire, ou les exclut. Il est tantôt étroitement associé à la fonction finance, tantôt assez largement déconnecté de celle-ci ou en tout cas de la direction financière. Le contrôle de gestion est tantôt assimilé à de l’autocontrôle