Principe Budgétaire Local

nombreux siècles. C’est dans le royaume d’Angleterre que le droit budgétaire et les finances publiques vont réapparaitre, et ce dès le XIIIe. La naissance du droit budgétaire en grande Bretagne. Depuis la grande chartre de 1215 que Jean sans Terre avait concédés à ses barons, toute levée exceptionnelle d’impôts ne pouvait être décidé par le monarque qu’avec le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir

rôle réduit dans la régulation économique et sociale. Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties étatiques : uniformité des règles, rigidité des cadres d’action (secteur), néo-corporatisme Pourquoi ? La dynamique de décentralisation  Deux grandes vagues de régionalisation

L’apport de l’audit public à la gestion financière des collectivités locales Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence Encadré par : SALAH- EDDINE BERRAHOU Préparé par : TITI Saïd Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence

ses missions à la satisfaction du public, dans le contexte des ressources budgétaires disponibles. En un temps où les gouvernements sont confrontés, en raison de la conjoncture économique défavorable, à une stagnation sinon à une réduction de leurs ressources budgétaires, l’amélioration de la gestion de leur budget devient une tâche plus essentielle encore. La question principale porte sur l’allocation de ressources budgétaires limitées aux programmes opérationnels et au personnel, de manière à garantir

Industrielle     Commerciale     Synergie     CONTEXTE BUDGETAIRE section - agence 2013 2014 prév 2015 CA (1a+1b)    CHARGES (2+3+4)    MO interne (5)  MO interim (7)  Frais Groupe (9a)  EBE (1-2-3-4-5-7)    EFFECTIF    Nbre CLIENTS ACTIFS    ETUDE des GAINS ATTENDUS   SITUATION ACTUELLE : SITUATION FUTURE : CONTEXTE LOCAL QUALITATIF ECONOMIQUE - COUT ECONOMIQUE - GAIN

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) !§§§§§§§§§§§ FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) « « « « « « « «   MASTER PROFESSIONNEL !!!!!!!!!!!!!!!! COURS : DEVELOPEMENT LOCAL THEME : ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL ETUDIANTS : PROFESSEUR : AGLIN Hachette Docteur VISSOH A. Sylvain ADJOVI Auguste

l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275. * Mémento

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

première partie que la déconcentration est une organisation propice à l'empêchement de la coagulation des différents organes de l'État central (I), puis nous montrerons que la décentralisation est un mode d'organisation favorable à la « démocratie locale » (II). I) La déconcentration: moyen de décoagulation des organes étatiques. La déconcentration représente donc un moyen « d'exporter » l'influence de l'État central sur le territoire français. Cependant « exporter » ne signifie pas « céder »

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6