Principe Budgétaire Local

L'ordonnateur Sommaire du chapitre 2: 1. La qualité d'ordonnateur * 1.1 Définition * 1.2 Attributions  12.1 Attributions en tant qu'ordonnateur  12.2 Attributions en tant qu'organe exécutif de l'établissement public * 1.3 Le principe de la délégation  13.1 La délégation de pouvoir  13.2 La délégation de signature  13.3 La forme d'une délégation  13.4 La sous-délégation * 1.4 Responsabilité  14.1 Étendue de la responsabilité  14.2 Nature de la responsabilité

Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats soulevés à l’approche des élections présidentielles en France en 2012 nous montrent combien les questions budgétaires et de choix fiscaux constituent des enjeux importants notamment sur le plan économique : réforme de la fiscalité ( suppression ou révision de l’ISF et du « paquet fiscal » ), baisse des dépenses publiques pour lutter contre l’aggravation des déficits

destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro. Ce pacte de stabilité s’appuie sur une « règle d’or » qui est : « La situation budgétaire des administrations publiques (Etat, collectivités locales, fonds de Sécurité sociale) doit être en équilibre ou en excédent ». C'est-à-dire que le « traité européen de stabilité budgétaire » interdit aux Etats signataires de

contrôle de gestion et budget (DF/G) -- 13-28 + Organigramme DF/G + Service de la contractualisation interne + Service de la comptabilité analytique + Service contrôle de gestion + Service gestion budgétaire + Service suivi budgétaire ⎞ CONCLUSION ------------------------------------ 29 ⎞ ANNEXES 1 2 Φ Premier chapitre : Office National de l'Eau Potable . 1- Présentation générales de l’office

net est égale ou supérieur à 200 millions de dirhams, soit un taux de 1,5 pc, ainsi qu'une augmentation de la taxe sur le tabac de 1,6 pour cent.  Le renforcement du climat de la démocratie locale requiert la conjugaison des efforts de tous les acteurs     Le renforcement du climat de la démocratie locale requiert la conjugaison des efforts de tous les acteurs et l'adoption d'une réforme effective au niveau aussi bien législatif que réglementaire, ont estimé jeudi soir des parlementaires, soulignant

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

ne pas dire simplistes. Aujourd’hui, l’informatique décisionnelle propose des outils spécifiques (BPM ou Business Process Management) qui pourraient modifier la démarche budgétaire. Après avoir décrit ces outils de Business Intelligence nous tenterons d’apprécier, au moyen d’une étude cas, leur impact sur la démarche budgétaire. Pour reprendre la terminologie de Simons, le budget qui n’est plus qu’un outil de diagnostic parmi de nombreux autres peut-il, grâce à ces technologies, redevenir l’outil

EXPOSÉ DROITJ. Moreau disait que le principe de libre administration « part du postulat d’une autonomie de gestion des collectivités locales et envisage non seulement leur relations avec l’état, mais encore les rapports qui se nouent entre elles ». En France, l’administration territoriale émane de la décentralisation, qui par définition consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public, et qui à été mise en place au fur et à mesure de l‘histoire pour

de se creuser, à l’intérieur des pays et entre les pays. Les laissés-pour-compte, face à la pauvreté et à la maladie, victimes d’un processus de marginalisation et d’exclusion, se sentent impuissants. Dans le domaine des droits de l’homme, deux principes doivent gouverner toutes les initiatives prises pour améliorer la santé : l’égalité et la non-discrimination. Il importe à cet égard de ne pas se contenter de statistiques et de faire le nécessaire pour identifier les groupes vulnérables et marginalisés