Principe D Universalité Budgetaire

même s’il est situé à l’étranger. La loi de la maison mère doit s’appliquer à l’ensemble de ses ramifications, peu importe où elles se tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 trouvent. L’approche personnelle s’inspire du principe d’unité de la personne et du patrimoine. Ce principe conduit à une extraterritorialité de la loi du pays de la maison mère. Face à l’approche personnelle il y en a une autre qui s’intéresse avant tout à l’activité : c’est l’approche économique. Elle met en valeur l’activité

de bénéficier en cas de besoin des prestations qui sont servies. Les cotisations sociales et l’impôt ont des régies différents. Selon l’art 34 de la Constitution : en matière de sécurité sociale, le législateur a seulement pour rôle de fixer les principes fondamentaux et de poser les conditions générales de l’équilibre financier par l’adoption des lois de financement de la sécurité sociale. La détermination du niveau des recettes et surtout du niveau des dépenses et en particulier la fixation du taux

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges fiscales) et on a des sources

................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 193 193 195 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ...................................................................................................................................................

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

tradition évolutionniste, qui proclame indirectement une sorte de loi universelle du changement politique. Selon le schéma ainsi déterminé, toutes les sociétés partent de la diversité culturelle et politique, pour se rejoindre toutes ensembles sur une universalité politique, une forme politique homogène et uniforme : la forme occidentale. La question qui se pose est de savoir est ce que leur modèle se développe parce qu’il est universel ou est ce que c’est parce qu’il est efficace, qu’il donne la capacité

l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité 31 Chapitre I La Globalisation face au risque de fragmentation 33 Les trois phases de la mondialisation 33 Quelques caractéristiques de l’actuelle globalisation 34 Le risque de la grande fragmentation 38 Chapitre II L’universalisation par le principe de commune humanité 41 L’universalisation, nouvelle étape de la mondialisation 41 Le principe de commune humanité 48 Partie 2 Le travail décent, un

.............................................. 36 PRIX ET MARCHE........................................................................................................................................................... 36 RICARDO (1772-1823) : PRINCIPES DE L’ECONOMIE POLITIQUE ET DE L’IMPOT ........................................................... 41 LE SYSTEME DES PRIX CHEZ RICARDO ...............................................................................................................