Principe De Catholicité

considérer que les autres règles sont des règles inférieurs ( infra constitutionnel ). Inférieur car c’est la constitution qui détermine comment ces règles doivent être élaborées. Mais aussi au niveau de leur contenu en raison de ce que l’on appel le principe de l’égalité et de la hiérarchie des normes. Les normes s’organisent de manière pyramidale. CONSTITUTION CONSTITUTION TRAITES INTERNATIONAUX TRAITES INTERNATIONAUX LOIS LOIS ACTES REGLEMENTAIRES ACTES

opposition à l'Eglise grecque ou byzantine à cause de la différence de culture. Au XVIe siècle apparurent les Églises de la Réforme. AU VOCABULAIRE USUEL 17 Réforme n'est pas un terme nouveau inventé par les protestants, c'est un mot clé de la catholicité médiévale qlli fut marquée par de nombreuses réformes: réforme rur lingienne, réforme grégorienne, grandes réformes mc nastiques de Cluny ou de Cîteaux. Ainsi Gré~(lire VII (1073-1085) lutta-t-il contre la simonie, trafic d 'S choses saintes, du

droit : la disgrâce de Turgot. Retour à la case départ -_- Le 17 mars 1991, sur le rapport du député d’Allarde, est voté le décret d’Allarde qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Quiconque pourra exercer le métier de son choix. Principe de la liberté, toute restriction doit faire objet d’une loi. Néanmoins, il faut protéger cette liberté, soit en finir avec les corps de métiers et interdits les coalitions de se former. Les 14 et 17 juin 1991, est voté la loi Le Chapelier. Texte

l’étude du droit ne se réduit pas au droit positif (actuellement en vigueur). Le droit est comparé dans l’espace (entre deux pays) et dans le temps (entre deux siècles). Nous, nous le comparerons dans le temps. L’histoire des institutions et le principe le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de

territoire. On a le rattachement du compte de Savoie et du compte de Nice. Il faut juste retenir que le roi de France va s’affirmer sur l’ensemble de ses territoires pour exercer une autorité plus souveraine. Il s’affiche comme un chef de l’Etat. 1. Principe de territorialité, 2. Collectif humain et 3. La souveraineté qui est une dépendance totale. On ne dépend ni l’intérieur, ni de l’extérieur et pour légitimer ces autorités, il faut une cause qui est l’utilité publique. C’est un devoir, c’est la naissance

d’intégrer les significations relatives de nos fonctions du réel, c'est-à-dire les cinq facultés de sensation et les cinq facultés d’action. Les rationalistes se définissent, non par le monopole de la raison, qu’ils n’ont pas, mais par leur négation des principes métaphysiques, en prétendant enfermer toute la réalité, dans les conditions spéciales de notre monde, c'est-à-dire le temps et l’espace. C’est pourquoi la perspective traditionnelle, ouverte sur l’infini, et à laquelle, nous nous rattachons, nous

des " coutumes " institutionnelles que le Roi ne saurait transgresser. Elles sont nées à la suite d'événements historiques et se sont maintenues. Elles concernent principalement la transmission de la couronne (aînesse, exclusion des femmes..), la catholicité. Le Roi ne saurait s'y soustraire et , ainsi, le testament de Louis XIV, qui désignait comme héritier un de ses enfants illégitimes, fut cassé par le Parlement de Paris, au profit du descendant légitime. 2.Les privilèges et statuts: Les villes

institutes coutumière. Dans cet ouvrage il cherche à réduire à la conformité d’une seule loi les coutumes plongé sous l’autorité d’un seul roi. Pour lui l’unification juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique

personnel et la concession du fief est uniquement viagère (valable que durant la vie) sauf que le vassal a intérêt à conserver le bien et à le transmettre à ses hérétique. Cela va devenir réel à cause de la faiblesse politique centrale. Ça devient un principe général dans toute la France, le fief charge publique rentre dans le patrimoine privé de ses dépendants. Cette hérédité est l’ultime conséquence. Elle permet la création de lignage centré sur la ligne agnatique de la parenté = les familles princière

selon un principe : celui de la personnalité des lois c’est à dire que selon ce principe, la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et elle s’applique à eux où qu’ils se trouvent (la loi burgonde s’applique à tous les burgondes, s’il déménage il conserve sa loi). Donc par définition la loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, il a la loi se ses parents/de son peuple (même s’il y a des exceptions/situations compliquées). Après quatre siècles d’application, ce principe de la