Principe De Catholicité

par des institutions et structures politiques nouvelles. Or, ses nouvelles institutions sont fondées sur nouvelle conception du pouvoir, en effet, les idées qui dominent cette même année sont : le transfert de la souveraineté du roi à la nation le principe de représentation La séparation des pouvoirs Ordre nouveau Rejet du passé On peut dire que la révolution française est un processus (mouvement en plusieurs étapes) de rupture avec l’ancien régime. On peut aussi dire qu’à partir de 1789, pour les

familles s’éteint, c’est le descendant de l’autre famille qui reprend la succession. Après une grosse épidémie touchant la famille, on a assigné les fils du roi bâtards, hors mariage, une qualité légitime pour accéder au trône. B. Les règles de catholicité du roi Le roi doit être catholique. En 1584, tous les fils d’Henry II sont morts sans descendance. Son plus proche parent masculin est Henry le Bourdon de Navarre, protestant. La situation est grave, il pouvait convertir la France. On a donc voulu

larges. Pouvoirs de justice préside tribunal ordinaire, pouvoirs financiers, lève l’impôt. Fait publier les décisions du roi. Comtes choisis dans l’aristocratie franque ou romaine selon la composition dominante de la population locale. En principe révocable deviennent inamovible gagnant autonomie sur le roi. III. La justice Civilisation peu évoluée, vengeance domine, deux sortes de juridictions : * Tribunal du palais : juge affaires qui touchent l’intérêt du roi. Délits commis

révolution ou doit on distinguer 1789 et 1793, quel est l’héritage révolutionnaire ? (…) » Questions fondamentale au 19e et aujourd’hui encore. 1) Lecture contre révolutionnaire : lecture unitaire de la révolution. La révolution est mauvaise dans son principe même sans qu’il soit nécessaire de distinguer les différentes périodes de la R. Il faut préciser que cette vision unitaire est aussi celle de certain républicain au 19e siècle, ce sont les mots de Clémenceau « la révolution est un bloc » c’est à

l'interprétation littérale, l'analyse grammaticale. *Le sensus : tentation de donner un sens clair à la lettre. *La sentencia : comparaison des textes avec d'autres. *La contradictio : élimination des contradictions suites à des questions. *Les brocardum : principes généraux dégagés au bout du processus de l'analyse du texte. Masse considérable de gloses et ensemble hétérogène (chaque juriste y est allé de son interprétation). Accurse va réunir toutes les gloses → écriture (fin en 1259) de la grande glose qui

mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi est désigné par la théorie pas par l’hérédité => 4 principes : le roi ne meurt pas en France ; il est tjrs majeur ; la couronne de France est indisponible ; le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs) et le principe de catholicité (le roi peut se marier dans une église catholique logique et doit être catholique mais avec la découverte du protestantisme cette règle va être changée)

arguments à ceux de l’entourage royal qui étaient promoteur d’une politique de tolérance civile (par opposition à la tolérance religieuse). La tolérance civile : acceptation de la diff religieuse qui se fait pour un objectif supérieur => la paix civile. Principe déf par Michel de l’Hospital Tolérance faute de mieux, de ne pouvoir les faire rentrer dans le giron catholique. L’Edit de Nantes n’est pas un édit de tolérance religieuse. Aucune installation définitive d’une pluralité confessionnelle. Cette tolérance

l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne, une institution présente 3 caractéristiques : - une mission à accomplir - un personnel affecté à l’accomplissement de cette mission - un principe de continuité ; une institution quelle qu’elle soit est faite pour durer. b. Perspective historique Avant le IXe siècle, deux épisodes ont marqué la France : • Antiquité, Empire Romain Chrétien Au milieu du Ie siècle Av. J-C, la Gaulle devint

était personnalisé. Les romains vont réussir à dégager d’un coté celui qui incarne l’état et de l’autre coté la notion d’état. Il y a une survit de l’état, quand le représentant meurt, l’état reste là. La doctrine romaine de la res publica pose en principe qu’il existe un ensemble de bien public, d’institution qui sont la chose du peuple (=la res publica). Cette res publica n’appartient a personne, personne n’est titulaire de cette chose, et personne n’est responsable de cette res publica. L’empereur

l’application du droit se fait selon le principe de la personnalité des lois. Selon ce principe la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et s’applique à eux ou qu’ils se trouvent. La loi personnelle est la loi d’origine. Après 4siècles d’application, le principe ne résiste pas à l’usure du temps pour des raisons simples : Au fil du temps, les peuples fusionnent entre eux et on oublie le droit de chaque peuple. Ainsi il fait place au principe de la territorialité de la loi. => Émergence