Principe De Catholicité

bienveillance et juridique basé sur la soumission a Allah. Elle est composé de plusieurs sources: Le coran. Édicté par l'ange Gabriel. Il ne contient que des règles précises, peu nombreuses, dans très peu de domaines et il pose aussi des principe généraux. Sourate de Médine sont des règles de comportement sociale et juridique. Permet aux habitant de vivre ensemble dans le cadre du pacte social ( a la différence du sourate de la Mecque). Importance dans la culture car donné en arabe(il fixe

succession de droit privée. La royauté héréditaire va se transmettre à la mort du roi avec les autres éléments du patrimoine du roi défunt. Elle va se transmettre selon les règles du droit privé. Les femmes sont exclues de la succession au trône, ce principe est issu de la loi salique (= des francs saliens) qui dit que la terre des ancêtres = terra salica, va régir. Le droit d’aînesse n’est pas appliqué à la couronne. C’est cette égalité successorale entre les fils du roi qui sera une première cause

De l’esprit des Lois 1748. Son oeuvre a pour but de donner aux générations futures la direction à prendre pour réformer la justice. L’apport de cette oeuvre peut s’appréhender au travers du principe de la séparation des pouvoirs ainsi qu’au travers de celui de la réforme du droit pénal. A. Le principe de la séparation des pouvoirs. Montesquieu oppose deux grands types de gouvernements : les gouvernements « despotiques » et les « libres ». Les despotiques sont ceux ou une seule personne ou

portée de l’Edit Marque l’aboutissement de la politique de conquête - 212 : tous ceux qui étaient pérégrins deviennent citoyens romain Déditices : 3catégories d’individus : - peuples vaincus auxquels les romains n’ont jamais accordés aucun principe - esclaves affranchis illégalement - étrangers s’installant dans l’Empire après 212 b) Les conséquences juridiques Les habitants de l’Empire peuvent utiliser le ius civile (droit civil) : droit des citoyens romains Après 212 : en

est très limitée. Section 2 : la pratique : une monarchie limitée § 1 : des limites juridiques A. La confirmation des anciennes lois fondamentales 1. La stabilisation des lois fondamentales Ces lois sont d’origine coutumière. Elles fixent le principe de primogéniture et d’indisponibilité de la Couronne en 1316, 1328 et 1420. En 1498 : Charles VIII décède sans enfants donc Louis XII (cousin au 7ème degré) prend la place. Il meurt en 1515 sans fils, François 1er lui succède (cousin au 5ème degré

fonction des situations qui se présentent. On aurait pu toutes les laisser s’accumuler mais, pour fournir un outils aux juristes, on a fait un travail de classification, de définition et de théorisation. A partir d’une situation concrète, on déduit le principe, l’essence. On répond aux nécessités pratiques par la pensée et l’abstraction (nous faisons l’inverse). Ce va-et-vient résulte de l’activité du préteur et des jurisconsultes. b) Les rapports avec le christianisme Les chrétiens sont très prosélytes

viennent les affaires administratives, les rapports et correspondances des intendants. Enfin le conseil royal des finances arrête la politique budgétaire et fiscale, montant de la taille, levée éventuelle de nouvelles taxes, équilibre du budget. Le principe du gouvernement par conseil est une originalité des institutions monarchiques. Le système est très souple, puisque tout y dépend de la volonté du roi. Le roi peut appeler en son conseil qui il veut, quand il le veut, pour le temps qui lui convient

Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche : parfois, les principes révolutionnaires qui ont été conservés dans les Codes ont été atténués, et d’autres fois, des principes qui avaient été abandonnés réapparaissent et sont remis en vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution

cas, on ne décide pas de créer abstraitement des règles, on met simplement par écrit des coutumes qui existaient déjà avant. On ne crée pas, on déclare. B. L’esprit du droit franc La loi salique est typiquement barbare et repose sur des principes tout à fait différents de ceux du droit romain. 1. Vengeance, composition et solidarité familiale La vengeance (= faida) peut vite dégénérer en véritables guerres car toute la famille est concernée, et cela peut se perpétuer de génération en

viennent les affaires administratives, les rapports et correspondances des intendants. Enfin le conseil royal des finances arrête la politique budgétaire et fiscale, montant de la taille, levée éventuelle de nouvelles taxes, équilibre du budget. Le principe du gouvernement par conseil est une originalité des institutions monarchiques. Le système est très souple, puisque tout y dépend de la volonté du roi. Le roi peut appeler en son conseil qui il veut, quand il le veut, pour le temps qui lui convient