Principe De Catholicité

qu’il y ai une proposition par un magistrat avec avis du Sénat pour proposer ce projet. Si le Sénat est d’accord le magistrat convoque l’assemblée des citoyens qui va se prononcer sur le projet. Les magistrats sont des citoyens qui sont désignés en principe par le sénat mais en réalité il y a un système de cooptation = le magistrat reste en fonction pendant un an. Pendant une période de 6 mois on confie tous les pouvoirs à un homme, il y a une dictature. Celui qui avait les anciennes fonctions désigne

français en ont une définition plus abstraite. Les deux conceptions Française Références Renan, Qu'est ce qu'une nation ? (conférence de 1882, Sorbonne) Références historiques Révolution Française, Lumières « Nation révolutionnaire » Principe Nation = Contrat Principe contractuel ou volontariste (union de volontés) Libre adhésion Abstrait Définition Organisation Politique Association de citoyens État-Nation l'état préexiste à la nation par la loi Allemande Herder, Une autre philosophie de l'histoire

convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd’hui dans certains pays, par

royaume. On parle soit de constitution coutumière soit de loi fondamentale. Ou encore certain auteurs parlent de lois du royaume. Ces règles constitutionnelles régissent 2 ensembles : la transmission de la couronne et la conservation du domaine. Le principe fondamentale dans ces lois : caractère public : le roi n'est pas le propriétaire privée de son royaume, il n'est qu'usufruitier du royaume. Le roi exerce une fonction qui le dépasse, une fonction qui lui est extérieur et supérieur. Une fonction

droit public et non pas de droit privé. Le roi si puissant soit-il doit être considéré comme titulaire de la plus haute fonction de l’Etat. On prête à Louis XIV la célèbre phrase : « l’état c’est moi ! »si il l’a prononcé elle était contraire au principe même de la Monarchie car si le roi disposait de tous les pouvoirs, il y avait cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout

droit public et non pas de droit privé. Le roi si puissant soit-il doit être considéré comme titulaire de la plus haute fonction de l’Etat. On prête à Louis XIV la célèbre phrase : « l’état c’est moi ! »si il l’a prononcé elle était contraire au principe même de la Monarchie car si le roi disposait de tous les pouvoirs, il y avait cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas

l’Eglise est rétablit par l’élection de Martin V. Charles VII profite de toutes ces difficultés pour se poser en protecteur des libertés de l’Eglise de France. C’est ainsi qu’en 1438 est élaboré la pragmatique sanction de Bourges, qui établit les principes suivants : * Supériorité du concile général des évêques sur le pape * Condamnation de l’ingérence du Saint siège dans les affaires de l’Eglise de France * Affirmation de l’autonomie française par rapport à celle de Rome. Chapitre 1

paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes)

veut demeurer Empereur en son royaume. Aussi ne veut-il pas laisser au pape l’exclusivité des ambitions chrétiennes. La France, fille aînée de l’Eglise, voit son roi s’engager fermement dans les Croisades et plus tard se faire le chantre d’une catholicité sans concession et universelle dont la révocation de l’Edit de Nantes est une parfaite expression. La Révolution française met fin à l’universalisme catholique mais il est aussitôt remplacé par l’universalisme des droits de l’Homme, la France s’étant

Il n'a d'emprise que sur celui qui est en deuxième position. Le seigneur supérieur dit le suzerain, ne peux donner d'ordre a ses arrières vassaux c.-à-d. Le vassal de son propre vassal et donc ne peux encore moins les juger ou les contrôler. Ce principe s'applique aussi aux sujets de la seigneurie (paysans) que le ban de leur seigneur écarte de la compétence du seigneur supérieur cependant cette autonomie presque complète décline au début du XI ème siècle et une hiérarchie s'installe à partir des