Principe De Catholicité

1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa

manquements involontaire, elles sont illusoire pour ceux qui les bafouent ; dés qu’ils ont pour eu l’appui de l’opinion publique ou de la forces armées. Le droit constitutionnel est un droit conventionnel composé des règles du jeu élaborées par ses principes. Il révèle ainsi une parenté intente due avec la poésie : ses règles portant elles des virtualités imprévues. Elles sont en charge des sans qui ont échappé au constituant comme le poème qui aussi tôt achevé n’appartient plus à leur auteurs ;

conseil du principal personnage du règne de Louis XIII à savoir Richelieu. Richelieu a accompli une œuvre considérable, il a réduit le protestantisme militaire dans l’intérêt de l’Etat. Richelieu a encore réussit à mater les révoltes successives des principes et des grands nobles. Enfin, Richelieu a amené la France à prendre position dans un événement majeur en Europe qui est la guerre de 30 ans. C’est celle qui a opposé l’empereur germanique à une coalition de princes allemands entre 1618 et 1648. Cette

modernité. I) L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain Section 1 : La formation du droit romain 1) L’ancien droit romain C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres sacrés, ayant une dimension religieuse. On dit d’ailleurs à cette époque que le fait domine le droit. C’est un droit primitif, plutôt des coutumes et des usages permettant de réguler la société. Il y a surtout des

existants et doit les respecter . B) La redéfinition des contours de la royauté Concordat de Bologne, donnera le pouvoir de bénéfices majeurs. Il a ainsi la mmain mise sur le personnel de l'Eglise et avoir une clientèle de fidèle. Mais le rejet du principe électif déplait aux partisans du Gallicanisme. Le parlement retarde l'enregistrement du texte, 2 ans plus tard, il n'est toujours pas enregistré, le Roi et son chancelier Duprat doivent faire preuve de persuasions pour y arriver en Mars 1598. Le

n’évoque pas l’organisation sociale. Elle n’évoque pas non plus la répartition de la propriété, ni la vie économique. On note aussi que, lorsque la Loi des XII Tables aborde une institution, elle règle plutôt des questions de détails, que des principes et des données essentiels. C’est le cas pour les mariages et les droits de succession. Ces lacunes ne sont pas de simples oublis, elles rappellent au contraire que la Loi des XII Tables est en fait une loi de complément. Ce n’est pas une modification

droit leur exercice. -Gouvernement moniste = le pouvoir est clôt, aucune compétition n'est possible pour accéder au pouvoir, comme le parti unique où la sélection des gouvernements se fait (faute de multipartisme). France = régime pluraliste (principe d'Aristote) L’État paye et finance la démocratie (partis politiques), services publics de télécommunications (presse écrite, médias). L’État donne et finance les supports de la compétition politique. L’État organise la vie publique (objectif à valeur

GALLICANISME L’idée de cette notion est la suivante : Non seulement le Royaume de France est indépendant politiquement de la papoté mais l’église de France (église gallicane) est elle aussi politiquement indépendant de la papoté. On peut schématiser les principes du gallicanisme ainsi : le Roi tient son royaume directement au nom de Dieu et non à l’église, il doit des comptes à Dieu et non à l’église. En revanche, les évêques du royaume en tant qu’ils exercent des fonctions temporels sont des sujets du Roi

d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique, la théorie statutaire et le principe de catholicique. Loi stallique : réinvention de la tradition du devoir héréditaire. Primogéniture (premier née) par les mâles. Les femmes ne peuvent pas transmettre de pouvoirs, uniquement les mâles le peuvent. Exclusion des femmes. On savait qui

pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir », il insiste sur un passé commun, « Une nation est une âme, un principe spirituel », « le désir de vire ensemble », « un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie », (sport continuation d'une forme de guerre, tension ?). Quand est-ce qu'on se sent français ?