Principe De Catholicité

- Le despotisme est condamné chez Montesquieu - Cela a 2 implications : o Louis 15 va ê la figure du despotisme o Condamnation inavouée de la souveraineté - Mais M ne dit jamais explicitement qu’il la condamne - Principe = la souveraineté, le pouvoir illimité c mal - Si exé et legi, judiciaire dans les mêmes mains =) despotisme - Ce n’est pas neutre que M condamne la souveraineté car la souveraineté avec séparation des pvoirs ne devrait pas mener à la souveraineté

période qui est la période de 1814-1870 ou justement le pays est épuisé par les guerres donc il y a une lassitude politique, on aspire au calme, également pour faire des affaires. Les régimes politiques cherchent la stabilité avec le retour à des principes définis avant cette période. 3ème période qui va de 1870 à 1940 où l’on voit l’idée de république, de régime parlementaire et la méfiance de l’exécutif : république stabilisée. 1940-1958 : 4ème période couvrant le régime de Vichy et la 4ème république

d'autres règles de vie sociale Beaucoup de règles de droit sont issues de préceptes religieux. Il y a de nombreuses convergences entre obligations juridiques et principes religieux. Selon les pays et les époques, le droit est plus ou moins influencé par cette religion. Le droit français a été influencé par le christianisme. Le principe de laïcité sépare l'espace religieux de l'espace juridique. La laïcité commande de reconnaître la liberté de croyance et suppose la prise en compte par le juge

JC - le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient, avec le règne de Justinien) La politique romaine distingue d’abord le Droit de la Nation (jus naturale : ensemble de grands principes qui découlent de la nation humaine) et le droit des gens (jus gentium : ensemble de règles et usages qui s’appliquent chez les peuples organisés et civilisés) Remarque : ce droit de la Nation é été repris au 16ème siècle par Grotius et Pufendorf

des terres, de la propriété), du droit de la famille (mariage, légitimité, …) et les principaux contrats. Dans ce code on trouve une synthèse de ce qui s'est pratiqué auparavant : volonté d'unifier les droit et Hammourabi a souhaité respecter les principes archaïques (peines de mort, mutilations). Le droit pénal fait une place considérable au système des Ordalie (système qu'on résume par « la preuve par l'épreuve ») : le juge ne va pas utiliser la procédure pénale normale, mais rechercher des preuves

fonction, il en a la compétence (ex : les juges font partie des 2 catégories). B) Les finalités du pouvoir La question n'est donc plus le fondement mais la finalité. Le pouvoir peut de fait fonctionner pour les gouvernants eux-même, c'est en principe le sens de la monarchie et de l'oligarchie. 1-Monarchie et oligarchie. Dans la tradition de la monarchie (monos, arke) → pouvoir d'un seul qui tourne à l’intérêt de ce seul là. Ce n'est toutefois pas obligatoire, des monarques ont travaillé

participer (le peuple) mais qu’aucun n’est personnellement et exclusivement titulaire ou responsable du pouvoir. Cette notion d’État a du s’y prendre 2 fois pour s’imposer définitivement en France et à chaque fois c ‘est le droit romain qui a été le principe actif. Cette notion s’est imposée pour la seconde fois au 12ème siècle et à chaque fois c ‘est l’État romain qui en est l’auteur. Première fois où cette notion s’impose : lors de la Conquête des Gaules par les romains. L’Etat va se trouver démembré

Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions »

au fonctionnement de la cité. D’autre cité sont d’oligarchie ( pouvoir de quelques uns) exemple Sparte. Il y a des gens qui sont exclus par principe de la démocratie car ils ne sont pas citoyens comme les esclaves, les étrangers (les grecques d’une autre cités aussi(métèque)). La diversité est la règle toute fois il y a un principe commun entre toute les cités grecque car les citoyens n’obéissent pas à un Homme mais à la loi. Cette conception des pouvoirs est une invention déterminante

provient de Dieu lui-même => le peuple doit obéissance au chef politique. Mais le pouvoir royal ne saurait abuser de ses pouvoirs => il doit être limité => il doit faire régner la justice => ce pouvoir n'apparait légitime que s'il se conforme à ce principe. À la fin du VIIIème siècle vont apparaître certaines expériences de réunifications de l'Europe. Cette tendance est générale à toute l'Europe. Exemple : les Danois qui s'installent dans le Nord Est de l'Angleterre à la fin du IXème siècle.