Principe De Confiance Légitime

tous ces emploi ont un point commun : il s’agit d’un accord avec un énoncé et il s’agit plus précisément de l’expression d’une confiance en quelque chose. Etymologie du mot croire : credere (en grec) qui inspire le mot crédence, crédibilité, crédit… tous ayant ce rapport à la confiance. La racine cred = le cœur, dare= donner, credere c’est donc donner son accord, sa confiance à quelque chose ou à quelqu’un. La croyance selon Boudon représente « toute adhésion plus ou moins forte à des propositions

romaine n’est qu’une continuation et un perfectionnement de la philo politique grecque La révolution chrétienne 3 grandes ruptures par rapport à la philosophie grecque -La théorie -La Morale -Le Salut Rupture théorique -Personnification du Divin -Confiance (foi) -Humilité -Place de la raison -Pour comprendre les paraboles -Pour comprendre la nature (Saint-Thomas) =>Scolastique Le chrétien pense qu’il doit demander son salut à Dieu pour s’en sortir (humilité) contrairement aux philosophes qui

culpabilité Aux USA, la procédure est très orale, ce qui implique de nombreux rebondissement ; par exemple des témoins de dernières minutes. En France c’est une procédure écrite, tout est prévu à l’avance. Il y a les droits de la défense et le principe du contradictoire  Toute information doit être communiqué à l’autre partie (témoin, pièce). Les différentes juridictions Tribunaux répressifs : sont les tribunaux compétents On parle de juge pénal - 1er niveau : Le juge de proximité Il

conceptualisation de l'éthique militaire qui soit en consonance avec l'exigence d’un « principe d'humanité ». Ainsi, l'auteur définit ce principe de la façon suivante : «Tous les hommes, quels que soient leur race, leur nationalité, leur sexe, leur âge, leur opinion, leur religion, appartiennent à une commune humanité et chacun a un droit imprescriptible au respect de sa vie, de son intégrité, de sa dignité.. » Ce principe, qui se situe au cœur du bien commun de notre monde désormais global, se décline

nature…). Thème n°1 : Les grands principes du droit pénal I. Les grands principes du droit pénal 1. 1er principe : la classification tripartite des infractions a. Le principe de cette classification Le principe de cette classification c ‘est considérer qu’il existe 3 catégories d’infractions : * les contraventions (pas uniquement relatif au code de la route) * les délits : infraction de gravité intermédiaire (vol, abus de confiance…) * les crimes (fabrication de fausses

cours duquel des individus soucieux de leur propre intérêt établissent un accord sur les principes de base. Comment définir la justice ? Rawls pose, dans son ouvrage principal la théorie de la justice, la question sur la ‘justice’ ? Qu’est-ce que « être juste »? Pour Rawls, Le concept de justice est l’équilibre adéquat entre des revendications concurrentes. C’est-à-dire qu’elle est un ensemble de principes qui vont déterminer les éléments qui devront entrer en compte dans l’équilibre entre la revendication

(par l’achat et la vente d’actions, de biens de propriétés par exemple) 3. L’intégration (l’essorage ou recyclage): qui consiste à réintroduire les bénéfices d’origine criminelle dans l’économie légale afin de donner aux fonds une apparence légitime * Qu’est ce que le financement du terrorisme ? Une définition simple pourrait être : « le fait de fournir ou de réunir des fonds dans l’intention de les voir utilisés, ou en sachant qu’ils seront utilisés, pour commettre un acte terroriste »

une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l’audit et inclut deux composantes essentielles : 1. Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit 2

Droit - semestre 2 25/01 Chapitre 2: les principes du droit pénal Chapitre 3: droit constitutionnel et Ve république Droit/procès pénal: procès entre la société et un individu qui a troublé l'ordre social en ayant commis une infraction. Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines (rôle préventif). Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans

leur connaissance et Hippocrate donna toute son importance au secret médical en l’inscrivant dans un serment ; ce dernier ne constitue pas un principe en soi mais plus un moyen de respecter le patient. Le secret médical est donc un concept ancien. Au Moyen Âge et au début des Temps Modernes le secret médical s’est évanoui, avant d’être assimilé au principe plus répandu du secret de la confession. L’université de Montpellier va remettre en vigueur le serment d’Hippocrate, les références au secret