Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

. . . . .43 2.3. Eléments de bilan du programme de mise à niveau des entreprises tunisiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 2.4. Appuis de l’AFD au programme de mise à niveau des entreprises . . . . .80 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 Annexe Les évolutions du PMN tunisien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 Conclusion .

de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions

Printemps arabe de 2011. Nous espérons que l’analyse présentée ici constituera une référence utile pour tous les acteurs désirant contribuer à ce processus en construisant un paysage de médias libres, indépendants et pluralistes, conformément aux principes institués dans la Déclaration de Windhoek de 1991. Jānis Kārkliņš Sous-Directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information La présente étude sur le développement des médias basée sur les IDM a été effectuée entre avril et

Avant d’entamer ce rapport, je tiens à remercier la société de l’électricité Tunisienne De l’électricité et de gaze district Bizerte qui ma donné l’occasion de participer dans la vie professionnelles ainsi que mes assistants : Mme Sonia, Mme Amel, Mr. Mohamed el yakoubi, Mr. Ridha Guarci ET Mr. Mosbeh El Amraoui. Je suis extrêmement honoré par le déroulement démon stage Durant un mois au sein de la S.T.E.G. Tout c’est très passé dans une ambiance chaleureuse et de condition favorables

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

et primaire ne tient pas compte d’autres besoins devenus au fil des années aussi essentiels que nécessaires vu les changements intervenus quant aux droits fondamentaux du bien être social en général et des droits de l’homme en particulier qui englobent entre autres l’emploi permanent, l’éducation de qualité, le logement, l’environnement sain, le droit de participation dans la vie politique, économique et sociale, etc. Il est alors reconnu que la pauvreté est plutôt pluridimensionnel et complexe dépassant

CHAPITRE IV : LES INSTITUTIONS D’APPUI ET DE SOUTIEN Introduction : L’Etat tunisien ne cesse d’encourager les investisseurs, les jeunes diplômés, les personnes ayant des idées mais n’ayant pas de fonds, à créer leur propre entreprise et ce à travers différentes mesures et la création de différents organismes et la promulgation de différentes lois facilitant la création de projets dans différents secteurs. Ces mesures concernent aussi bien les entreprises existant sur le marché que les nouvelles

4 Question d’actualité 1 Editorial SOMMAIRE Améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes Journées du cinéma européen 2009 Dans ce contexte, ce numéro du bulletin d’information vous propose un article sur le nouveau programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à la facilitation de l’accès au marché qui permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises tunisiennes et leur intégration dans l’économie globale. L’Union européenne lance également un nouveau programme

États, mais aussi contre les principes conservateurs des sociétés dans lesquelles elles vivent. Nombre d’entre elles ont été victimes de menaces, parfois proférées par leur propre famille, d’autres ont même été violées, voire assassinées. Malgré tout, la détermination et le courage dont elles ont toutes fait preuve leur ont permis d’arriver à des résultats remarquables, à savoir : envoyer des informations au monde entier à travers les réseaux sociaux, imposer le principe de la parité homme-femme