Principe De Faveur En Droit Du Travail Tunisien

réformes dans différents domaines (comptable, commercial, financier et juridique). Ces changements ont constitué, dans certains domaines, de véritables améliorations et de sérieuses transitions avec le passé. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du droit des sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir

de remercier le Grand Dieu tout puissant de m’avoir aidé à accomplir ce travail, malgré toutes les difficultés Je remercie également toutes les personnes, qui de prés ou de loin, se sont impliquées dans la réalisation de ce rapport, tant par leur soutien opérationnel, que professionnel. Je remercie mon encadrante pédagogique de stage, Madame Imene, qui, en tant que Professeur, a bienvoulu accepter de suivre mon travail, me diriger, afin que je puisse mener ce projet à terme. Je remercie aussi

évolution rapide dans lequel ces politiques sont élaborées et mises en application. 1— Le changement démographique au sud et la nouvelle offre migratoire La pression des jeunes sur le marché du travail au Maghreb est un facteur central de l’émigration. Les années 2000-2010 voient arriver sur le marché du travail les générations les plus nombreuses de toute l’histoire du Maghreb. Cette constatation alarmiste n’est cependant qu’une face de la réalité. L’autre face est un constat au contraire apaisant

La libre circulation des personnes en Europe La libre circulation des personnes est un principe qui existe depuis la création de la Communauté européenne. En 1985, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace « Schengen ». Ce principe a été introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à

amour A Nesrine et Mehdi, Pour leurs encouragements A mes grands parents, Pour leur affection A la mémoire des mes oncles Taheur et Brahim, A Walid, Pour sa présence et sa patience A tous mes amis, Je dédie ce travail, l'expression de ma profonde gratitude et mon infinie reconnaissance. remerciements A Monsieur Ahmed Ben HAMOUDA, Je tiens à vous remercier pour avoir bien voulu diriger ce mémoire avec bienveillance et sollicitude. Veuillez

et primaire ne tient pas compte d’autres besoins devenus au fil des années aussi essentiels que nécessaires vu les changements intervenus quant aux droits fondamentaux du bien être social en général et des droits de l’homme en particulier qui englobent entre autres l’emploi permanent, l’éducation de qualité, le logement, l’environnement sain, le droit de participation dans la vie politique, économique et sociale, etc. Il est alors reconnu que la pauvreté est plutôt pluridimensionnel et complexe dépassant

on peut cité à titre s’exemple l’Algérie sans oublier l’expérience tunisienne , d’où l’élection d’une constitution n’a rien d’exception car la Tunisie a comme deux expérience celle ou Laube de l’indépendance qui été instituant par le décret beylical du 29 décembre 1955, et la deuxième fut élue hors des élections de 23 octobre 2011 et constitue la plus importante date de l’après 14 janvier 2011hors de la révolution tunisienne qui manifeste dans le fait de Kasbah 1 et Kasbah 2 qui fait chuter

services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration électronique: levier de modernisation de l’Etat 17 Section 3 la mise en ligne des services publics 18 3.1 Services publics électroniques et la notion d’intérêt général 18 3.2 L’Etat en réseau renforce les principes fondamentaux du service public 19 3.3 Services en ligne et organisation de l’administration 20

les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la détection des pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale. A cet égard, la présente recherche vise à étudier les facteurs explicatifs des divergences comptabilité - fiscalité dans le contexte tunisien. Plus précisément, l‘étude traite l‘origine des divergences

d’autres valeurs – certes parfois en effet peu recommandables –, ou fait seulement mine de secouer la pesante tutelle de la «communauté internationale» – certes parfois de façon purement intéressée. Ce faisant, les Occidentaux drapés dans le manteau du Droit oublient que leur prétendu pouvoir de dire le Bien n’est que le nom modernisé de l’interventionnisme impérial. Tout mouvement de masse est à coup sûr une demande pressante de libération. Au regard de régimes aussi despotiques, corrompus et asservis