Principe De Nationalité Lois Fondamentales

juridiquement rattaché à l'état par la nationalité. Du coup sur 1état, il peut y avoir la population nationale et les étrangers. Comment a-t-on la nationalité? 2grandes règles; -le droit du sol: (jus soli) a la nationalité de l'état tout individu qui est né sur le territoire de l'état. -le droit du sang: (jus sanguinis) a la nationalité de l'état tout individu dont les parents ou un des parents à la nationalité de l'état. Chaque état souverainement fixe la nationalité ce qui peut donner lieu à des

Théorie générale des institutions Idéologie = Théorie générale des institutions Dc ensemble d’idées, de notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir

voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ? Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international : - Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché et à une multiplication des pratiques desquelles naîtraient le droit du commerce international. Cette thèse a été critiquée comme laissant perdurer un désordre

TD N°3 LES SOURCES INTERNE DU DROIT La Constitution La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes. C’est le texte fondamental, la norme suprême, dont le principal objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions françaises. En France, la première Constitution date de 1791. Le contenu de la Constitution de la Vème République La Constitution actuellement en vigueur est la Constitution de la Vème République, adoptée le 4 octobre 1958. Elle est constituée

L’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Juridictions nationales et droit international 9 L’évolution du droit des étrangers Depuis les années 1980, le droit des étrangers a connu une profonde instabilité en France, reflétant l’âpreté des luttes idéologiques et politiques autour des questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte de base en matière d’entrée sur le territoire et de

). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent en principe. C'est le cas des minorités visibles, des femmes, des handicapés, des seniors, etc. En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination : « Constitue une discrimination

Règles de dévolution de la couronne Accroche : « les lois fondamentales » est une expression du XVIème siècle, deux piliers règles de dévolution de la couronne et les lois domaniales autour d’un grand principe l’indisponibilité. Définition : - couronne: distinction entre la couronne entité abstraite et le roi personne physique. Il incarne aux yeux des sujets l’idée d’Etat. - dévolution : transmission du pouvoir royal, le sens de dévolution ne devient juridique qu’à partir du XVème/XVIème siècle

citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme

jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique. En effet la démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par  le peuple et pour le peuple; cela exclut le

«cratos» qui veut dire gouvernement, règne ou encore pouvoir. La démocratie est donc un régime politique ou le peuple est souverain sans qu'il y ait de distinctions de naissance, de richesse ou encore de compétence. Dans cette forme de gouvernement, le principe d'égalité va être mis en avant. Ainsi, nous pouvons voir que l'idée démocratique n'est pas une idée récente, mais au contraire un concept assez lointain. Il ne date pas du XIXème siècle, comme nous pourrions le penser, mais bel et bien de l'Antiquité