Principe De Nationalité Lois Fondamentales

Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne restent pas en Bulgarie mais s’installent à Londres, ils établissent leur 1er domicile conjugale à Londres puis partent s’installer à N-Y. Sophie trouve un travail

citoyen en France TP p4 et 5 La nationalité rattache un individu à un pays et fait partie de son identité personnel. En France on est Français: - dès la naissance par filiation « droit du sang » - par mariage après un an de vie commune - par naturalisation - à 18 ans de façon automatique pour toute personne de parents étrangers - résident dans le pays depuis 5 ans « droit au sol » L’ensemble de tout les citoyens est la nation et la nationalité française reconnaît des droits:

communauté d’hommes unique, englobant tous les hommes dans une corporation unique, fondée sur l’intérêt général et commun qui unit tous ces hommes * NATION = ensemble d’hommes concourant à former un Etat (lien entre Etat et personnes : la nationalité). * Territoire : la notion de population suppose la référence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national. *

Le Conseil constitutionnel a été crée en France par la Constitution de 1958 (toujours en vigueur), son but est d’assurer le contrôle de constitutionnalité notamment sur les lois. Le juge constitutionnel est la personne qui assure ce contrôle, c’est un métier particulier, d’autant plus que dans notre pays le conseil constitutionnel répond à un modèle originale. Ce conseil prend en compte un ensemble de normes constitutionnelles lors de son contrôle de constitutionnalité et estime que le parlement

EDUCATION CIVIQUE Chapitre I - les valeurs, les symboles et les principes de la République I- La République L’héritage du passé : depuis 1789, les hommes = citoyens avec des droits affirmés dans la DDHC qui garantit les libertés fondamentales et le droit d’exercer la souveraineté nationale les républiques successives ont développées cet héritage. Le préambule de la constitution de la 5é république proclame son attachement à la déclaration de 1789 complétée par le préambule de la constitution

“natura”) Le mot nature a plusieurs sens : 1- Ensemble des propriétés fondamentales d'un être ou d'une chose. Ex: la nature humaine 2- Ensemble du monde physique et des principes qui l'animent. 3- Ce qui, dans le monde phyique, n'a pas été transformé par l'être humain. 4- Tempérament. Ex : il est de nature plutôt enjouée. En ce qui concerne cet exposé, nous choisirons le sens n°1. C'est à dire ensemble des propriétés fondamentales d'un être ou d'une chose donc la nature de l'Etat. Dans le cas

Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes

générale au droit Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui permettant de jouir

doit en répondre. Pas attendu que ds le code civil apparaisse aux art 16 et suivants de la protection de la vie. Le droit pénal n’est pas uniquement un droit sanctionateur, mais c’est aussi un droit déterminateur prcq il détermine les valeurs fondamentales d’une société. Entre le droit public et le droit privé, le droit pénal apparaît comme un droit mixte. C’est un droit règlementant les rapports entre les citoyens et l’Etat mais c’est une droit qui se rapproche du droit privé prcq il sanctionne

démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir la vie en société. Ce sujet apparaît comme un sujet d'actualité puisque la figure du citoyen s'affirme comme un enjeu politique