Principe De Non Discrimination En Commerce International

définir les règles du commerce et de veiller à leur application. En parallèle, certains Etats conclu des accords régionaux. Quelles sont les caractéristiques de ces derniers ainsi que les résultats obtenus ? Dans un premier temps, nous présenterons le cadre général des échanges internationaux puis dans un second temps, nous indiquerons les caractéristiques et les effets de la régionalisation. Nous allons tout d’abord présenter l’organisation des échanges internationaux. I . LE CADRE GENERAL

Équipe Matisse Colloque International ÉTAT ET REGULATION SOCIALE COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ? 11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris Etat social et mondialisation De la nécessité à la possibilité d’une régulation des firmes transnationales (enjeux d’un régime international) Pierre BERTHAUD Jean-Pierre CHANTEAU Etat social et mondialisation : de la nécessité à la possibilité d’une régulation des firmes

3. LA DISCRIMINATION La discrimination viole un principe fondamental des droits de l’homme, celui de l’égalité de dignité. La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 ii TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE : MONDIALISATION ET COMMERCE INTERNATIONAL Mondialisation : libéralisation des échanges de commerce au niveau international. Domaines de la mondialisation : marchandises, financiers (Kx), services, personnes. La libéralisation touche des éléments économiques principalement. Là où les hommes ne se déplacent pas, il y a un échange de marchandises (ex: chinois ac chaussures). Aspects culturels sont une sphère importante de la mondialisation. Une langue s'impose de

d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités Organisations internationales proprement dites sont qualifiées d'organisations intergouvernementales UE est une organisation internationale d’intégration

résultat d’émissions trop importantes de gaz à effet de serre, entraîne des phénomènes extrêmes comme les inondations, les sécheresses et les ouragans. D’autres phénomènes écologiques apparaissent, qui sont le résultat d’un développement économique non maîtrisé. On peut citer le risque de pénurie d’eau douce, la raréfaction de la faune marine, le mouvement de déforestation, l’épuisement des ressources énergétiques comme le pétrole… Face à cette dilapidation du patrimoine écologique, a progressivement

L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance ont été des vecteurs importants à l’introduction de l’optique genre dans le cadre de la réforme budgétaire

protectionnisme ? III. Les effets du libre échange ou protectionnisme pour une économie  Conclusion : Introduction : Le développement des échanges internationaux est spectaculaire durant ces dernières années. Le volume du commerce entre les pays a augmenté beaucoup plus rapidement que la production mondiale. Le commerce extérieur n’a pas eu le même impact sur les différentes économies. Les unes sont devenues plus performantes. Alors que les autres se protègent à cause des difficultés

et les libertés fondamentales, et rappelant les principes de la charte des Nations unies, 4. Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5. Rappelant l'appartenance des Etats de l'AELE