Principe De Non Immixtion Bancaire

essentiellement de dettes émises par l'Etat ou par des sociétés. Les OPCVM monétaires Les Fonds monétaires correspondent à des Fonds de trésorerie réguliers. Ils sont investis en billets de trésorerie et certificat de dépôt émis par des établissements bancaires ou sociétés ainsi qu’en Bons du Trésor émis par l’Etat, et dont la durée de vie très courte (moins d'un an). Les OPCVM contractuels Les fonds contractuels ont pour objet d'investir dans tous les instruments financiers tout en s’engagent sur

ces personnes varient en fonction de la société concernée et suivant la dénomination de l'organe de direction dont ces personnes relèvent: gérant, directeur, directeur général, administrateur ou président du conseil d'administration. En principe, suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes auxquelles ils attribuent le pouvoir de direction. En raison de cet aspect institutionnel de la société, seuls les dirigeants de droit doivent

TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION a) principes de la segmentation

d’engagement, appelé lettre de mission. Le commissaire aux comptes a pour mission principale la certification des comptes. S'il constate des faits, la loi lui fait obligation de les révéler. Il a pour mission permanente, à l'exclusion de tout immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les documents comptables de la société et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Il vérifie également la sincérité et la concordance des comptes annuels avec les informations

créer une SARL un certain nombre de question doivent être examinées En effet, les associés sont appelés à décider du montant du capital social. Celui-ci doit être déterminé en fonction des objectifs de la société. S’il faut recourir à des emprunts bancaires, il convient alors de doter la société d’un capital conséquent afin de rassurer les banquiers et les futurs créanciers de l’entreprise. Si les associés font des apports en nature, la valeur en est déterminée par commissaire aux apports désigné par

tiers alors qu’elles n’ont pas été immatriculées au RCCM. Même si aucune disposition de l’Acte Uniforme ne l’exige, la rédaction d’un écrit apparait ‘’comme une soupape de sécurité pour les associés’’. A la base de la création de la SP, il y a le principe ou la règle de la liberté contractuelle. En effet, selon l’article 855 de l’AUSC ‘’ les associés conviennent librement de l’objet, de la durée, des conditions du fonctionnement, des droits des associés, de la société en participation sous réserve

que les membres directs de leurs familles ou des personnes connues pour leur être étroitement associées" dès lors qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée. 2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

d’intérêt Frank MARTIN LAPRADE Docteur en Droit Avocat Associé au Cabinet Jeantet Professeur Associé à l’Université Paris-Sud (11) sur : Les acteurs du marché financier Patrice BOUTEILLER Docteur en droit Juriste de banque sur : Le coût du crédit bancaire ; Prêts à court terme ; Prêts à moyen et long terme Hugues MARTIN-SISTERON Docteur en droit privé Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) sur : La finance islamique Abdelbari EL KHAMLICHI Doctorant en finance Clermont Université

d’espèces, par utilisation de monnaie scripturale. L’utilisation de ces instruments ne peut jamais se faire sans passer par l’intermédiaire d’un établissement de crédit, voire d’un établissement de paiement, ou encore l’utilisation d’un compte bancaire, ce qui est pour ces établissements de paiement, la convention cadre de services de paiement. Partie I : Le cadre de l’utilisation des instruments de crédit et de paiement Partie II : L’utilisation des instruments de crédit et de paiement