Principe De Participation Dans Le Federalisme

ronde de la turnhalle. historique[modifier] lors de la conférence constitutionnelle de la turnhalle (1975-1977) juxtaposer les association jeu du sud-ouest Africain (à l'exception notable de la swapo) sous administration de l'afrique du Sud, le principe d'un autoritarisme à trois niveaux avait été adopté (pouvoir central, des dictature indigène à base ethnique, des autorités municipales) de cette façon que l'élection d'une assemblée nationale au suffrage indirect. le nom aboutir du vioque hall

Participation : piège à cons ? Introduction : Définition de la participation : Acte de participer ; Prendre part à …. Participation citoyenne : Citoyens associés aux projets qui les concernent. Nouveau mode de gouvernance où les choix résultent de concertations autour de tous les acteurs du territoire. Jacques Fournier: la participation citoyenne, c’est tout ce qui permet aux citoyens et citoyennes de faire quelque chose de positif et d’utile pour la communauté, pour des motifs individuels

c'est-à-dire des normes juridiques, et en même temps, il se soumet lui même au droit. Afin d'éviter que ses organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs et antérieurs à lui ou se fixe des règles à respecter, sous la forme de lois et d'une constitution. Alors il devient État de Droit, selon une conception moderne de l'État ( Rechtsstaat en Allemagne – Rule of law en Grande Bretagne

le principe d'un gouvernement à trois stade avait été s'attacher (pouvoir central, des dictature locales à base ethnique, des autorités municipales) à l'exemple de que l'élection d'une fédérer nationale au suffrage indirect. le nom vient du gothique hall d'entraînement, en boche "turnhalle", à windhoek, où trouver lieu les négociations. les intrigue qui avaient accepté ce compromis (dit conclusions de la turnhalle) s'étaient agrandir le 6 novembre 1977 dans un apprenti pas fédéralisme prédisposer

l'état intervient dans la société plus les libertés sont garanties. S'oppose à un état providence où l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au

juridique : Il s’intéresse au droit dans son ensemble. Il vise l’ensemble de règles juridiques propres à un groupement humain déterminé. La règle de droit ne prend naissance qu’à la condition que des hommes forment un groupe, non seulement par la participation à certains traits communs, mais sur le fondement d’une société constituée en vue d’une fin et pourvue d’une organisation au service de cette fin. On distingue 2 sortes d’ordre juridique : Ordre juridique étatique : occupe une place centrale

la Démocratie : - pas de principes éternels de la démocratie => du fait de son histoire : démocratie directe dans l’Antiquité = pouvoir exercé par le peuple, remise en cause de la démocratie au XVIII° siècle = utopique et instable, triomphe de la démocratie au XIX° = régime représentatif + souveraineté appliquée dans la République = légitimité tirée du peuple. - 2 tensions fondatrices interdépendantes: -> Populiste : primauté de la souveraineté populaire = principe structurant du régime démocratique

La Constitution (adoptée le 3 Septembre 1791) est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui sont restés les principes traditionnels du droit public Français. Ils ont continué d'influencer tous les constituants français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale

on comparera les avantages de l’état fédéral (A) et les avantages de l’état unitaire (B). A. Les avantages de l’état fédéral L ‘état fédéral se caractérise, comme Georges Scelle a montré, par deux principes : le principe d’autonomie et celui de participation. Les états fédérés sont autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel. Leurs gouvernants sont élus par le peuple d’un état fédéré et ne sont pas nommés par le

de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est la déf exacte du droit constit ? Le pv pol : pv qui s'exerce ds le cadre d'une sté pol. Celle