Principe De Participation Dans Le Federalisme

locale, en fonction d'éléments locaux, mais n'intervient qu'en vertu de règles générales issues du pouvoir central et sous le contrôle de l'autorité centrale ( → les directions départementales des différents ministères ) • LE FÉDÉRALISME Autonomie : ce principe signifie que chacun des États fédérés d'une fédération dispose d'une compétence constitutionnellement garantie dans laquelle elle peut élaborer sa propre législation. Chambre Basse : dite aussi « de la population », cette chambre

intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre droit / disposent d’un appareil étatique propre Le principe de superposition/imbrication : il y a au moins deux

divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un aspect sacré. Le détenteur est le représentant de dieux ; si ce n'est pas dieux lui même (liée a la religion) L'obéissance au roi était un principe absolu (→ cérémonie du Sacre) La religion pouvait cependant se montrait comme un obstacle a la religion. Origine contractuelle Le peuple fait un pacte en échange de protection et d'un minimum de liberté Si le roi dépasse le pouvoir il devient

Les fédérés ne sont pas souverains. Quatre principes articulent cette structure : subordination ou superposition hiérarchie des normes, la constitution fédérale s'impose aux lois des fédérés. autonomie compétences propres et qui se complètent participation élection du Président par les grands électeurs des États égalité représentation dans une Assemblée, deux sénateurs par État Il y a deux motivations pour créer un État fédéral : → fédéralisme par intégration : rapprochement suite à une

conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. La nation a pue être considère comme une clôture sociale signifiant qu'au delà de la diversité des intérêts il existe un lien plus profond de solidarité, un principe fondamental de cohésion. Le doyen Bonnard a parlé d'une communauté limite qui englobe toutes les autres et n'est englobée par aucune. Deux conceptions s'opposent, l'allemande, dite objective et la française, dite subjective : Conception

 la  nation  selon  la  conception  subjective  :     -­‐ Selon  Hernest  Renan.   o Conférence  de  Sorbonne  (11  mars  1882)  :   § «  La  nation  est  une  âme,  un  principe  spirituel.  Deux  choses  qui  en  réalité   n’en  font  qu’une  constituent  cette  nation.   L’une  ressorti  au  passé,  l’autre  au  présent.   La  première  est  la  possession

s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble, une âme, un principe spirituel ». On distingue 3 types de situations : - l'Etat nation comme la France - l'Etat multinational comme la Suisse ou Canada - Les nations sans Etat comme la Palestine Le territoire est la condition

réglementaire dérivé du parlement. Organigramme de la Vème République La loi de décentralisation a permis de diminuer cette limitation. La constitution donne (aux communes..) la libre administration. C’est le pouvoir de mesure délivré par l’Etat et un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. Si le gouvernement n’a pas pris des mesures d’application alors les collectivités ne peuvent pas libérer. Libre administration : été dégagé par le Conseil constitutionnel pour la première fois

Un État est nommé fédéré quand les entités qui le composent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’État sans être composé d’une compétence internationale. Le fédéralisme implique l’association des États dans le cas allemand des Lander, qui exerces certaines compétences, et qui en délègue d’autres, une entité qui dispose d’organes et ce de façon durable, ceci suppose donc un contrat qui est exprimé par une constitution

dans un pays. Elle repose sur un principe de gestion dans lequel les disparités régionales et territoriales disparaissent pour laisser place à une équité relative entre les différentes régions du pays tout en prenant en considération les particularités géographiques, démographiques, économiques, sociales, culturelles et politiques de la région en question. Elle prend sa force d’une politique reposant sur 3 principes fondamentaux à savoir : la promotion, la participation et la représentation des citoyens