Principe De Participation Dans Le Federalisme

étudiants d’établir des liens entre les systèmes de valeurs et les principes qui guident l’action politique. 1.2 Buts du cours Le cours d’initiation La vie politique permettra à l’élève du programme de sciences humaines d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des phénomènes de pouvoir découlant de la vie politique. Ce cours permettra à l’élève d’établir des liens entre les systèmes de valeurs et les principes qui guident l’action politique. L’étude du fonctionnement de certains

un Etat unitaire, ceci étant très souvent provoqué par la pression de certaines minorités ethniques, linguistiques ou religieuses qui souhaitent revendiquer leur autonomie. Si le fédéralisme est à l’heure actuelle un système très répandue, il faut toutefois admettre que celui-ci repose sur une complexité de principes difficiles à concilier. L’intérêt du sujet est alors de comprendre et de constater les différentes relations au sein de l’Etat fédéral, malgré leur équilibre fragile lié à la souveraineté

existence : dans la commun law, l’unité du droit régit les rapports privés et relations administratives ; le juge est investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs vis-à-vis de l’administration que vis-à-vis des particuliers. Par ailleurs, le principe selon lequel « le roi ne peut mal faire » exclut toute responsabilité de l’Etat. La situation s’est modifiée et l’existence d’un droit administratif n’est contestée aujourd’hui ni en Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis. Du fait du développement d’une

Constitutionnel On peut évoquer également les grandes tendances du Droit Constitutionnel. Au début, dans les années 1830, les grands auteurs qui ont écrit pour commenter la charte sont appelés « obsédés textuels ». C’est un temps de vénération des textes. Le principe était de prendre la constitution comme un catéchisme constitutionnel avec un esprit qui n’est pas critique, ou du moins très peu. Le rôle de l’enseignant est de transférer des informations à ceux qui ont pour vocation de les recevoir. Cette période

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat

politique sous l’impulsion du concept de Nation. Le pouvoir central, l’unité de l’Etat est forte car représentant la Nation. Pendant longtemps, toute tendance visant à modifier cette tradition fut considérée comme réactionnaire, car remettant en cause le principe de la république résumé dans l’article I de la constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Avec

constitutionnelles. La solution ca été de changée la constitution, on a procéedé à une révision cosntitutionnelle qui a crée ce titre 15 de la Constitution, en septembre 92, qui insèrent 4 art nouveaux. 88.1 est une clause de participation, ex monnaie unique. 88.2 participation des ceratines politique 88.3 le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants européens aux élections françaises 88.4 C’est une clause qui fait participer le parlement national à la construction communautaire.

fondé sur la volonté des hommes, sur le consentement des hommes. 2) le renversement se concrétise dans la révolution française La révolution française de 1789 pose une nouvelle conception du pouvoir, de la société (art 3 DDHC « ESSENTIELLEMNT le principe de toute souveraineté réside dans la Nation  ») Section 2 : l’Etat comme phénomène juridique I) les éléments constitutif de l’Etat = les éléments traditionnellement requit pour qu’existe un Etat Il faut : -un territoire -une pop -un pouvoir

fédérés sont-ils des états ? Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment lors de la guerre de Sécession, épreuves qui l’ont renforcé. Aujourd’hui