Principe De Participation Dans Le Federalisme

Occidentale d’Etats Nations à travers les guerres successives d’une part, l’uniformisation culturelle et administrative réalisée par l’Etat, d’autre part, ont conduit au postulat selon lequel il ne pourrait avoir d’Etat que National. Le postulat conduit au principe des Nationalités qui dit que toute Nation a vocation à se constituer en Etat. Apparu avec la révolution française, il connaît une première expansion lors des révolutions du XIX° siècle puis au lendemain de la guerre 1914 – 1918 avec le traité de

Principes généraux du droit constitutionnel 1re année Licence Droit, Section B Université Lille 2 2010-2011 Pr. Luc Heuschling luc.heuschling@univ-lille2.fr Plan (à compléter) Introduction : De l’objet, de la méthode & des finalités du cours § 1 — Diverses façons d’approcher l’étude du droit constitutionnel  A | La dogmatique juridique : Que dit la Constitution ? B | L’approche sociologique du droit constitutionnel : Qu’en est-il en réalité ?

population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible d'être remis en cause par les autres états. Seulement, l'Etat ne vit pas tout seul, et il est en permanence invité par d'autre Etats à adopté telle ou telle règle : c'est le principe d'ingérence. * L'ordre juridique international : l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les Etats souverains. Les

d'élections pour la désignation de ce prince, de liberté de discussion, il ne s'agit donc pas non plus caricaturalement d'une proposition de régime sans aucune démocratie. Ce qu'il manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la

européenne (TFUE) depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les décisions sont prise grâce a la majorité entre le conseil européen et l’assemblée européenne. L’UE a été inspirée de plusieurs modèles politiques comme le fédéralisme ou le confédéralisme. Il a fallu concevoir une démocratie à l’issue d’un processus d’autocritique de la société et de la politique. Elle consiste en une union économique de plusieurs nations en tenant compte des aspects suivant : une égale répartition

été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas

théorie est d'origine française et elle résulte de la révolution française de 1789 . Elle repose sur le principe que la souveraineté appartient à la nation . C'est dans ce sens qu'on peut dire à l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 août 1789 > . * La souveraineté est une et indivisible * S'exerce par l'intermédiaire de représentant * L'a participation politique n'est pas généralisée * Le vote sera non pas un droit mais une fonction dont l'exercice est

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

JACOBINISME OU FEDERALISME ? Alain de Benoist On a assisté en France, il y a quelques années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps

pouvoirs et leurs rapports ( exécutif et législatif ) La constitution américaine est toujours en vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre 7 - il prend pour modèle