Principe De Primauté Et Fédéralisme

politique, en France ce régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie des droit individuelle. Ce n’a pas été le cas tout le temps dans notre histoire constitutionnel et ce n’est pas le cas partout. Exemple: La première constitution française de 1791 , mettait en place une monarchie constitutionnel. L’Angleterre vit encore dans un état monarchique. Pourtant dans les deux cas, il y a bien un principe de séparation des pouvoirs hors dans les deux cas , il y a une monarchie

manière dont le chef gouverne le peuple – républicanisme ou despotisme. Les formes de gouvernement se distinguent suivant que l’État mette à exécution de son propre chef les lois qu’il a lui-même faites – c’est le despotisme – ou qu’il existe un principe politique : celui de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif – c’est le républi- canisme1. Ensuite, Madison allègue dans Le Fédéraliste que l’accumulation de tous les pouvoirs – législatif, exécutif et judiciaire – dans les mêmes

été crée dans un esprit de refus des extrémismes et donc en réaction à la faiblesse de la république de Weimar. Et elle a prévu lors de son instauration la possibilité de la réunification allemande. Le droit public allemand est issu de l’idée de la primauté du droit sur l’Etat. Ce qui va donner la naissance au Rechtsstaat, l’Etat de Droit (A). Cela a commencé au XIXème siècle avec les libéraux allemands qui luttaient contre les monarchies absolues présentes dans les Etats princiers allemands. Par la

d’autres acteurs internationaux. * Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations individuelles entre personnes physiques et aussi morales. 1ère PARTIE : théorie générale de l’Etat Les théories générales de l’Etat sont des principes ou des prescriptions générales valables dans chaque organisation de l’Etat. Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : Les origines de l’Etat (d’où vient l’Etat) §1: L’Etat, phénomène volontaire D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John

second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier semestre, aucun document n’est autorisé. A celle du second semestre,

pleinement développés. Un tel objectif n'a pas pu être réalisé sans la croissance. La France : L'Europe en tant qu'acteur politico-économique Le modèle politique républicain dont sur la révolution française va de retour les origines, souligne la primauté de la politique par rapport à l'économie : Ce dernier ne peut pas être laissé seulement lui-même et/ou aux processus du marché ; la représentation populaire légitimée démocratiquement et le gouvernement ont plutôt le droit et le devoir d'orienter

(Démocratie et démagogie vont alors de pairs). Rome hérite de la Grèce : Petite république à l’origine, Rome s’étend en Méditerranée, puis en Gaule. Auguste est investit par le Sénat Romain. Il est le fondateur de l’Empire. Il renonce au principe d’hérédité dynastique et fonde ainsi la notion d’Etat. L’empire n’est pas sa propriété à l’Empereur car il aurait pu la transmettre à son fils, mais un Etat immense fait de nationalité et de religion différentes qu’il convient d’unir. Le service

théoriques que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. Il importe peu que le territoire soit discontinu (expl France & Dom Tom), la taille des états de la même manière est très variable. Bon nombre de constitution ose le principe de l'intangibilité du territoire et interdit de consentir des abandons de territoire. Qui tient le territoire tient la population et c'est le deuxième élément constitutifs de l’État. - 2éme élément : La Population : 3 remarques essentielles :

Elles sont parfois purement symboliques. Il peut s’agit de références religieuses. Ex : La loi fondamentale allemande fait référence à la responsabilité du peuple allemand « devant Dieu et le genre humain ». A l’inverse, elle peut exprimer un principe de laïcité. Ou l’attachement à une forme de gouvernement. Ex : la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution Française de la Vème République. Dispositions programmatiques (les buts poursuivis par l’État). Ex : la constitution du brésil

activité/mission qui est de faire fonctionner les services d’intérêt public. L'activité législative consiste à élaborer des règles générales et impersonnelles qui vont régir les activités publiques et privées. L'administration a aussi le pouvoir de juger. En principe l'activité administrative est l'activité du pouvoir exécutif. Cependant dans les taches gouvernementales il y a aussi des taches non administratives (déposer projet de loi par exemple, conduites des relations diplomatiques). Les personnes privées