Principe De Primauté Et Fédéralisme

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

qui considère qu’il y a quelque chose au dessus du droit positif, c’est un droit fondé sur l’idée de justice, le droit naturel qui exprime des valeurs et qui se traduit par le respect de la parole donnée par exemple (principe intangible). Le problème c’est que pour que ces principes s’appliquent il faut qu’ils soient inscrivent dans le droit positif. A partir du moment où une règle est en vigueur, il faut la respecter qu’elle soit bonne ou mauvaise. On oppose au jusnaturalisme le positivisme juridique

LES FORMES D’ETAT   Section 1 l’Etat unitaire   La république française est un état unitaire : C’est un état dans lequel par principe n’existe qu’une seule organisation étatique qui monopolise l’édiction du droit positif. Est lié à cet état, le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit où qu’ils se situent sur le territoire de l’état sont en principe soumis à une loi identique pour tous, et d’une seule source de pouvoir. L’état unitaire est le seul souverain et dans cet état

est renforcé. Ce système s’effondre en 1989 en occident et persiste encore principalement en Asie, à Cuba et en Corée du nord. Section III : La théorie théocratique islamique : Théocratie= gouvernement de dieu. La théocratie est fondée sur des principes qui s’opposent au droit constitutionnel occidental classique. Islamiques = musulmans ≠ Islamistes = musulmans qui défendent l’idée d’un Etat religieux Islam (musulmans) n’est pas un bloc homogène : - Sunnites : 80/85% musulmans.

institutions politiques : « l’institution des institutions » composée elle-même d’institutions (exemples : le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions

l’intermédiaire desquelles, les règles juridiques prennent corps dans la société internationale » soit le processus et modes de formation proprement dits du Droit International. Parmi ces sources formelles on peut citer : La coutume, les traités, les principes généraux des lois, les accords en forme simplifiée, les actes unilatéraux etc… Elles intéressent directement la science juridique. -Evidemment, il ne faut pas confondre ici entre « Source Formelle » du Droit International et « Normes Juridique

constitutionnel A) Contenu classique Du début 19e à la fin du 20e siècle, l’étude du droit constitutionnel réside en l’étude des institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique

des droits, séparat° des pvrs. L’ART 16 se heurte à 2 autres Articles de la DDDDL’H : Art 3 au terme du quel la souveraineté réside essentiellement dans la nation et Art 6, la lois est l’expression de la vlté gnrl. Dès lors, pb de conciliat° de 2 principes antagoniste : comment prévoir un texte supérieur, un texte à la base de tout, et de l’autre côté, une nation souveraine avec des représentants qui sont des élus de cette souveraineté. Légicentrisme : tout est centré sur les lois. Ce Légicentrisme

qui composent un Etat sont-ils des citoyens ? Comment les citoyens participent-ils à la vie politique ? Ces questions sont centrales car elles permettent de mesurer la démocratie. 2ème question majeure : l’organisation des pouvoirs. Il y a un principe, posé et admis dès 1789 (DDHC), qui est celui de la séparation des pouvoirs. Mais cela s’envisage et s’organise de multiples manières. Doit-il y avoir égalité entre les pouvoirs, et donc possibilité pour ces pouvoirs de se neutraliser ? Un pouvoir

subordination des normes les unes aux autres qui doit protéger contre l’arbitraire. L’Etat de droit repose sur deux principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques :