Principe De Primauté Et Fédéralisme

Napoléon, école de l’Exegèse) Aujourd’hui, à cette vision classique on peut en opposer une autre : la constitution est un tronc commun auquel se rattachent toutes les branches du droit, toutes les disciplines juridiques Le Code civil pose le principe d’égalité juridique. A un moment, on l’appelait « Machine à hacher les sols » en raison des lois sur le partage des terres Longtemps, le Droit Constitutionnel était considéré comme un droit répressif, mais c’est aussi un droit protecteur *

compétence donnée au peuple est le pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen pour « adresser des réclamations fondées sur des principes simples et incontestables qui tournent toujours au maintien de la C ». On reconnait aussi au peuple un pouvoir de réclamer en fondant ses réclamations sur les principes constitutionnels. La C de la Vème République donne au peuple deux pouvoirs. Section 1 : Le pouvoir

donnait un aspect sacré. Les religions servaient alors le pouvoir. Son détenteur est le représentant de Dieu ou Dieu lui-même. Comme par exemple, l’empereur de Chine ou du Japon considérés comme des dieux vivants. L’obéissance au Roi/Monarque est un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique

confier la rédaction d'une Constitution à une assemblée constituante. B) L'adoption de la Constitution Aujourd'hui, dans les démocraties, les constitutions font l'objet d'une approbation populaire. Le texte de la constitution est soumis par principe, comme une caractéristique essentielle de la démocratie. Ce sont les électeurs qui ont approuvé les constitutions de la 4e et de la 5e République. Historiquement, ce soin d'adopter la Constitution a pu être remis à l'assemblée constituante elle

abstraction juridique, càd qu’il est déconnecté comme toute abstraction unique, toute personne morale, de ce qui le compose et en particulier, l’Etat est un lieu d’exercice du pouvoir et par définition le pouvoir est exercé par des gouvernants. 
 Le principe de continuité de l’Etat signifie qu’à partir du moment où un Etat est juridiquement mis en place, quel que soit les changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements

L’artifice de la personnalité morale a été dénoncé par un certain nombre d’auteurs notamment Léon Duguit. Le recours à cet artifice présente l’avantage d’expliquer la pérennité de l’état, la pérennité des engagements pris par l’état et de fonder le principe d’égalité entre états par-delà les différences de population, d’étendue territoriale, de puissance miliaire, politique ou économique. Lorsque le président e la république signe un traité, la mort du président ne met pas un terme à l’engagement. Il

part les obligations qu’impliquent les traités. Seuls les États et organisations internationales peuvent passer des traités. Les États sont souverains parce que les autres États ne peuvent pas eux-mêmes s’ingérer dans les affaires d’autres États (principe de non-ingérence). C’est une règle contestée, car on estime que certaines règles sont considérées comme inviolables (« jus cogens »), qui justifieraient l’intervention d’autres États. En passant des traités, les États se reconnaissent comme des

comparaison d’un certain nombre de Droits. Mais le Droit comparé n’est devenu une discipline universitaire qu’à compter du XIXème siècle, puisque pendant très longtemps la science universitaire du Droit ne se donnait comme objectif que de dégager les principes d’un Droit juste et méprisait tout ce qui pouvait apparaître contingent, c'est-à-dire tout le Droit positif. On peut considérer comme ancêtre des comparatistes Maine en Angleterre ou Kohler en Allemagne. En France, c’est en 1931 qu’est créée à

voire contre ses idées. Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle proclame le discours de Bayeux. Dans ce discours, il se positionne contre la constitution que les hommes politiques sont en train d’établir pour la IV ème République et introduit les principes et les idées de ce que doit être une constitution à son sens. Page � sur �1 34Résultat : La IV ème République a été chaotique, elle a duré douze ans avec 21 changements de Premier ministre. Le Parlement avait beaucoup de pouvoir et l’exécutif

besoins des cours, de l’armée, et l’individu n’a pas à cette période les moyens de réagir juridiquement face aux interventions des princes, rois et autres seigneurs locaux. Car ce que l’on appelle l’Allemagne = plus de 300 principautés (début de fédéralisme !!!) indépendantes. Le seul patriotisme qui existe est local. Il n’existe pas d’A° au sens moderne du terme car les besoins collectifs sont prises en charge par les autorités locales et les fonctions d’A° et de justice sont en général imbriqué de