Principe De Proportionnalité La Cour

reçoivent normalement une réponse cohérente si l'on se reporte à la notion de "guerre juste". La théorie de la guerre "juste" traite de la justification de la guerre (jus ad bellum) et comment elle doit être menée (jus in bello) pour respecter les principes moraux qui sous tendent nos actions individuelles ou collectives. Il s'agit donc d'une réflexion morale sur les buts et les moyens de la guerre à partir d'une vision éthique des interactions humaines. On devine immédiatement que les désaccords auront

juge tant sur la nature de l’acte que sur le contenu de la décision managériale. Les droits de critique et de refus du salarié, les devoirs de collaboration et d’assistance de l’employeur viennent borner son pouvoir. En le rattachant au contrat, la Cour de cassation fait d’ailleurs du consentement du salarié à la subordination une des sources de la légitimité du pouvoir d’un employeur qui depuis longtemps déjà, n’est plus seul juge. Comme en d’autres secteurs, on passe peut-être ici aussi d’un modèle

distinguer le rationnel et le raisonnable : ce que, par calcul d'intérpet ou de sécurité, nous sommes amenés à faire, ne justifie en rien nos actes, à moins de renoncer aux principes de la morale. Si la guerre est le recours à la force dans le but de contraindre autrui à agir selon sa volonté (violence), alors elle contredit le principe de la justice qui veut qu'on le respecte dans son droit à la vie, à l'égalité et à la liberté. Cependant, si, a priori, elle semble dénuée de justice, la guerre n'est

administratif sénégalais procède pour protéger les droits et libertés dont jouissent les individus dans l’Etat de droit Sénégalais. L’analyse s’articulera autour de deux axes. Dans un premier temps, il sera question de voir les mécanismes mis en œuvre par la Cour Suprême et l’ancien Conseil d’Etat pour sauvegarder les administrés de l’arbitraire du pouvoir administratif. (I) Dans un second mouvement, il sera procédé à une analyse critique du système sénégalais de protection des droits et libertés (II). I. La

trancher les litiges apparaissant dans la société dans le respect de quelques principes fondamentaux. R Quels sont ces principes ? R Comment les affaires se répartissent-elles entre les différentes juridictions ? R Quelles sont les principales étapes d’un procès ? I LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS DOCUMENT 1 : Quatre principes fondamentaux La gratuité de la justice L’un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés

pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces

les lois ordinaires est susceptible de porter sur l'intégralité de la loi déférée au Conseil et non sur les seules dispositions expressément contestées par le ou les auteurs de la saisine. Certes c'est dès l'origine que la jurisprudence a posé en principe que la saisine déclenchait le contrôle de la loi sans le limiter. Le Conseil s'est très tôt reconnu la possibilité de soulever d'office, au sein d'une loi déférée, l'inconstitutionnalité d'une disposition non expressément contestée (n° 60-8 DC du

mesures propres à assurer une garantie collective de certains droits. Mécanismes contraignants pour les états. Les juges de la CEDH sont en charge directement et exclusivement des droits protégés. Dans le cadre du conseil de l'Europe, il n'y a pas que la cour. Il y a aussi le commissaire aux droits de l'homme (rôle politique). Il y a le comité des ministres aussi, organe décisionnel, contrôle de l'exécution des arrêts de la CEDH. Pour des actions plus ciblées : comité pour la prévention de la torture

droits au motif que ce versement est contraire au traité de Rome. Est-ce que le droit européen peut produire un effet direct ? La Cour va reconnaître la possibilité pour tout citoyen de s’appuyer sur une disposition européenne et l’invoquer devant son juge national. Sans cet arrêt, on ne pourrait pas parler d’un MI. 2. Arrêt Costa c/ Enel de 1964. Le principe déclaré est celui de primauté. Mr Costa contestait le montant de sa facture d’électricité. Il estime que le monopole qui a permis la

compétence du Conseil de Sécurité à l’égard des différends. Il a le droit d’enquêter sur le différend ou la situation qui le cause. La CIJ (Cour Internationale de Justice) ne peut être saisie valablement que pour trancher un différend d’ordre juridique. Un État n’a pas la possibilité de saisir la Cour pour lui poser une question juridique sans différend. A défaut, la Cour devrait donc juger la requête irrecevable. D’où un contenu juridique, qu’il convient de définir. Il y aura des différends de plusieurs