Principe De Sincérité Budgétaire

loin d’être aisée. Ceci est dû à son caractère évolutif et par conséquence on peut dégager plusieurs définitions : La première définition : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise qui vise à : - apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, - Assurer la sécurité physique et comptable des opérations, - Garantir l’intégrité du patrimoine, - Juger l’efficacité systèmes d’informations. » Outre le fait que l’audit interne n’est pas un "dispositif

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

Publiés chez Dalloz Olivia, collection Aide mémoire IntroductionTous les auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique

FINANCES Art 1er Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent. L'exercice s'étend sur une année civile. Ont le caractère de lois de finances : 1°

aussi loin qu’il faut dans l’organisation de l’entreprise, les causes profondes des phénomènes qu’il a observés. C’est d’ailleurs cet aspect de remise en cause systématique qui distingue l’audit opérationnel du contrôle de gestion ou du contrôle budgétaire. - Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière. II - Relations entre les différents domaines de l’audit Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par

98-023/PRES du 29 mai 1998, fait une analyse critique de notre système de gestion budgétaire. Il ressort de cette analyse que : • La prévision budgétaire est mécanique. Elle est pour les services une simple formalité. • Les structures administratives opérationnelles, celles qui mènent les actions à la base ne sont impliquées ni au stade de la prévision ni à celui de la gestion. • La prévision et l'exécution budgétaires ne font pas ressortir clairement le lien entre les dotations et les objectifs

| |- Inventaire des immobilisations | |- Nomenclature budgétaire et comptable par nature | |- Nomenclature budgétaro-comptable par destination (MPA)

interne 1-2 ) Définitions de l’Audit Interne 1-2-1) Définition 1 : « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise (organisation concernée) qui vise à : • Apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, • Assurer la sincérité physique et comptable des opérations, • Garantir l’intégrité du patrimoine, • Juger de l’efficacité des systèmes d’information. 1-2-2 ) Définition 2 : L'Audit Interne est une activité indépendante

dans tout rapport sur le contrôle interne. 4 1 http://www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 1. L’ENVIRONNEMENT DU RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 1.1 - DES PRINCIPES GÉNÉRAUX CONFORMES AUX RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX 1.1.1 - Objet et limites du contrôle interne comptable 1.1.2 - Un dispositif qui couvre tous les objectifs assignés au contrôle interne 6 6 6 7 1.2 - LA RÉFORME COMPTABLE DE

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans