Principe De Sincérité Budgétaire

d'un bon contact. Que ce soit auprès des clients lorsqu'il exerce en cabinet. Ou dans ses rapports avec les clients, les fournisseurs, les salariés et les correspondants extérieurs de son entreprise. » Qualités : - La sincérité, - L'indépendance des exercices - Le principe de prudence. - Une bonne aisance 1.3 Conditions de travail Le comptable exerce son activité dans un bureau, seul ou au sein d'une équipe. Ces horaires sont réguliers avec une durée légale de travail de 35 heures par

administratif des collectivités locales. Les établissements publics. Les institutions spécialisées. Les rapports entre les personnes publiques : – centralisation ; – décentralisation ; – déconcentration. 3. L’action de l’administration : Le principe de la légalité administrative. L’objet de l’action de l’administration : – le pouvoir réglementaire ; – la théorie générale des services publics et modes de gestion (régie directe, gestion déléguée). La police administrative. La responsabilité

aussi loin qu’il faut dans l’organisation de l’entreprise, les causes profondes des phénomènes qu’il a observés. C’est d’ailleurs cet aspect de remise en cause systématique qui distingue l’audit opérationnel du contrôle de gestion ou du contrôle budgétaire. - Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière. II - RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’AUDIT Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par l’auditeur

▪ La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ; lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement. ❖ Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministre des finances. ▪ La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par

interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l'Etat était un budget « économiquement neutre », et à la même époque, la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le Parlement. Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. » Evolution des finances publiques ➢ Les finances

certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans

les modifications budgétaires de la Ville et des régies * Les règlements d’impositions (taxes et redevances) à l’exception des additionnels * Le rééchelonnement des emprunts * Les comptes annuels de la Ville et des régies | Type de décision possible : * Approbation * Annulation * Annulation partielleCes décisions peuvent être prises lorsque l’acte communal : * Viole la loi * Lèse l’intérêt généralSont considérés comme tels, les actes qui : * Violent les principes d’une bonne administration

qualification même de ce contrôle rend encore plus choquant ce qui n'avait guère soulevé d'objections au temps de la tutelle, à savoir la négociation sur l'application de la règle de droit. Fait-elle pour autant peser une menace sérieuse sur le principe d'égalité des citoyens devant la loi et, plus généralement, sur l'Etat de droit ? A cette inquiétude légitime, on peut apporter au moins deux réponses. D'abord, si l'essentiel de la régulation se déroule en dehors du juge, elle ne se déroule pas

spécialement pour maîtriser les frais de structure et les frais indirects, 3- il suscite la participation constructive du personnel, 4- il est fait pour la négociation entre supérieurs et subordonnées, 5- il facilite les choix budgétaires par le lien qu’il établit entre budget et résultats. PARTIE II : APPLICATION PRATIQUE DU BBZ p 12 Présentation du contexte d’application I – Un système d’élaboration et d’allocation de budgets au sein de l’entreprise A)

l’entreprise II- Evaluation du contrôle interne III- vérification et certification des comptes et résultats SECTION II : Objectifs fondamentaux de l’audit externe I- Expression de l’opinion de l’auditeur II- la régularité et la sincérité des états financiers III- L’image fidèle PARTIE II : RELATION D’AGENCE SECTION I : Cadre historique de la théorie de l’agence I- Définitions II- les hypothèses de la théorie de l’agence SECTION II : La relation d’agence I- définitions