Principe de subsidiarité

CentrePériphérie | | | | | | : Appareil Etatique complet avec souveraineté : Appareil Etatique complet sans souveraineté : Appareil administratif restreint : Absence de structures spécifiques B. Les principes organisateurs du Fédéralisme * Principes culturels : disposition d’esprits qui favorise l’adoption du fédéralisme dans une société aux multiples composants. Le fédéralisme ne peut être mis en place que là où toute idée de domination de l’une des composantes est

fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie des états 4) le règlements des conflits entre fédération et états B) Le principe de participation 1) Au niveau constitutionnel 2) Au niveau législatif 3) Au niveau exécutif III) L’évolution du fédéralisme Bonus) La Confédération __

consacrer un code de gouvernance d’entreprise à l’échelle européenne ? En l’absence de tout code européen de gouvernance des sociétés, L'UE peut néanmoins jouer un rôle actif en matière de gouvernement d'entreprise car un certain nombre de règles et de principes de base doivent être convenus an niveau de l'UE, au moyen de directives ou de recommandations, et il convient en outre d'organiser une certaine coordination des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE en vue de promouvoir une meilleure convergence

comprendre les fondements juridiques qui président à la déconcentration (I) puis les solutions concrètes qu’elle apporte (II). Ceci sera mené en prenant comme exemple l’application de politiques énergétiques dans le département du Cher. I – Un principe aux antipodes de la tradition centralisatrice française Lammenais décrivait l’ineptie d’un système d’administration totalement centralisé en ces termes : « ce serait l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». La France, bien qu’Etat

L’enrichissement sans cause, appartient à la catégorie des quasi-contrats. Il s’agit d’une création jurisprudentielle consacrée pour la première fois par l’arrêt « Julien Patureau c/ Boudier du 15 juin 1892 : «  Attendu que cette action, dérivant du principe d’équité qui défend de s’enrichir au détriment d’autrui, et n’ayant été réglementée par aucun texte de nos lois, son exercice n’est pas soumis à aucune condition déterminée; qu’il suffit, pour la rendre recevable, que le demandeur allègue et offre

les États membres . -la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission

prime abord "du fond", c'est-à-dire du fonctionnement de ces deux moyens d'organisation (I), puis "de la forme", en étudiant le cadre d'action et les institutions propres à chacune des deux techniques (II). I- DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION: PRINCIPES PLUS OU MOINS ANALOGUES. Déconcentration et décentralisation sont toutes deux des dispositifs mis en place par l'Administration centrale dans un but commun et des fonctions analogues (A), tout en étant enrayées par des limites définies par le

d’une organisation internationale à vocation intégratrice. - Les Etats membres ont transféré une partie des leurs compétences aux institutions européennes supranationales : Commission, Cour de Justice de l’UE (partage des compétences, principe de subsidiarité et de proportionnalité). - Beaucoup de domaines dans lesquels les décisions sont prises à la majorité et non plus à l’unanimité, elles s’imposent à tous les Etats. - Les pouvoirs très importants de la Commission (pouvoirs d’enquête, de

d’un texte avant cette date, ou lorsque la commission exerce des pouvoirs conférés par le Conseil. De plus, depuis un accord interinstitutionnel du 25 Octobre 1993 : La commission doit s’interroger sur la conformité de sa proposition aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. SPECIALE : Commission dispose aussi de l’initiative. Traité de Lisbonne confirme le monopole d’initiative pour la législation communautaire et le fait que la Commission soit gardienne des traités. Limite

reconnue, jugent exclusivement les affaires de « statut personnel » (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement. Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune, des Républiques