Principe De Survie De La Loi Ancienne En Matière Contractuelle

INTRODUCTION Section 1 : Historique du droit des assurances Cette matière est un ensemble de techniques juridiques qui s'est beaucoup développé. Aujourd'hui, le contrat d'assurance est courant et connu de tous, à l'opposé (200 ans avant) où peu de personnes étaient assurées. Pour autant, l'idée de l'assurance est une idée très répandue puisque l'être humain a fondamentalement besoin de protection, particulièrement au travers de la sphère juridique. Il existe des traces chez certaines sociétés

rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues. Tout dépend des opportunités qui se présentent. La gestion courante de l’entreprise ne doit pas entre compliquée par un formalisme lourd et contraignant. C'est pourquoi les contrat sont en principe conclus par un simple échange de consentements (solo consensus), de lettres, télex, courriels. Les transferts de créance, valeurs mobilières cotés en bourse se font selon des procédures informatiques qui sont particulièrement simplifiées. A l’inverse

s’intensifient. Cette intensification va être à la base de profondes mutations du commerce international. Le processus s’amorce depuis la fin de la 2eGM. Depuis là les relations économiques mondiales ont pris une tournure spectaculaire avec les échanges de matières premières et de produits manufacturés. Ce qui fait qu’il faut adapter des règles qui vont s’adapter aux besoins du commerce international. * Le besoin de reconstruction de l’Europe après la 2e GM : L’Europe avait besoin de relancer son économie

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

donner, de faire… Il y a en droit civil 2 autres sortes d’obligations : • Les obligations délictuelles : L’obligation est de réparer un dommage. • Les obligations quasi contractuelles : L’obligation est de compenser un avantage reçu d’autrui sans justification. Le Code civil commence par les obligations quasi contractuelles appelées en doctrine les quasi-contrats. Le Titre 4 du Livre 3 du Code civil est ainsi intitulé « des engagements qui se forment sans conventions ». Le Chapitre 1er de ce Titre

répondent à un devoir moral (obligation naturelle) : obligation alimentaire qui existe entre frères et sœurs. Dernière possibilité de classification, distinguer les obligations selon leur source, les obligations peuvent ainsi résulter soit de la loi soit de la volonté individuelle. Cette classification permet de distinguer les deux grandes parties du droit des obligations : d’un coté le droit des obligations légales, le droit de la responsabilité civile, et de l’autre le droit des obligations

enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du travail. C’est aussi ce droit civil qui nous donne le vocabulaire juridique et c’est aussi cette matiére qui donne les méthodes de raisonnement. Le droit est donc vu comme un phénomène social , il permet d’organiser les relations par exemple les relations economiques ou les relations familliales. Cependant la doctrine (les auteurs, les juristes) fait

rétrécissement les sociologues dise que la famille reste une constante indéniable de l’humanité que l’on retrouve aussi bien dans les sociétés primitives et sociétés étrangères (regardé au confin du droit, de Norbert Rouland). Les anthropologues partent du principe que la famille à toujours existé et il situe les premières représentations de la famille à partir de l’établissement des liens de parentés au paléolithique (apparition des premières civilisations). Les anthropologues ont put déterminés qu’à partir

On tend à rendre liquide l’actif pour payer le passif. La liquidation n’est autre que l’effet mécanique de la dissolution de la société pour l’une des divers causes énumérées par l’art 1844-7 du code civil, à savoir la survenance du terme contractuel, la réalisation ou l’extinction totale de l’objet social, l’annulation du contrat de société, la dissolution anticipée par les associés ou par le tribunal à la demande d’un associé pour juste motif ou en cas de réunion de toutes les parts en une

Section 1. L’évolution de l’assurance. L’histoire de l‘assurance c’est l’histoire du besoin de sécurité, étymologiquement le mot « assurance » vient de securus = sûr ; chaque fois que l’on a ressenti un besoin de sécurité cela a fait progresser la matière de l’assurance. §1. Origine de l’assurance. Avant que l’assurance n’existe on va trouver des formes d’assistance mutuelle qui vont préfigurer l’assurance. Ces formes d’assistance a été trouvé chez les sumériens qui avaient institué un système