Principe De Séparation Entre Ordonnateur Et Comptable

changé. Cette survie du CE est due à la stratégie du CE à ne jamais exprimer une opinion pol= ê apolitique. Neutralité pol. Il a survécu donc sa jpdence a survécu. En réalité, Tocqueville rquait à quel point il y avait une ctinuité sur le plan adm entre l’ARégime et la période révolutionnaire. Ex : il a rqué qu’il a tjs existé un maillage adm du terr avec des envoyés adm, qui existe tjs = préfets ; la justice adm fçaise a tjs +ou- existé comme une justice un peu distincte de la justice ordinaire.

judiciaire : création dans chaque département d'un tribunal correctionnel, d'une cour d'assise et une cour de cassation, suppression de l'élection des juges, création des cours d'appel. 1800-1801 : Guerre contre l'Autriche. 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII. Février 1801 : L'Autriche ratifie le traité de Campo-Formio. 1802 : Bonaparte est nommé consul à vie. 25 Mars 1802 : Paix d'Amiens : l'Angleterre rend toutes ses conquêtes. La France renonce à l'Egypte. Mai 1802 :

les pcpes qui sont établis par le Cciv -> relations JQ entre particuliers et E doivent obéir à des règles spéciales pcq’il s’agit de règles qui doivent varier selon les besoins des activités entreprises par l’E et aussi en fonction de la nécessité des concilier les dts de l’E avec les dts des personnes privées. Le mmt sans doute le plus important : la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des pvrs. Elle pose le pcpe de séparation des autorités ADves et judiciaires qui interdit aux T ordinaires

.............................. 58 1. Théories mobilisables pour expliquer l’évolution et les différences entre les systèmes comptables ............................................................................................................................................ 58 2. Quelles théories mobiliser pour comprendre et comparer le développement des théories et des pratiques comptables environnementales ? .....................................................................................

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

début du stage : la DGI ………………………………………………………. § 1 - L’organisation de la DGI ……………………………………………………………... § 2 - Les missions de la DGI ……………………………………………………………….. Section II : A la fin du stage : la DGFIP…………………………………………………….. 10 § 1 – De la fusion entre la DGI et la DGCP ………………………………………………… 10 § 2 - La nouvelle organisation de la DGFIP ………………………………………………... 11 § 3 - Les nouvelles missions ………………………………………………………………... 11 Chapitre 3 : Le programme COPERNIC ………………………………………... 13 Section I : Les travaux

................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 193 193 195 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ...................................................................................................................................................

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

............................................ 198 Validation de la cohérence .................................................................................................................. 200 Troisième partie La méthode Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la méthodologie ...................................................... Simplicité ..................................................................................................................................................

maîtrise des dépenses publiques A. Une difficulté culturelle B. Une difficulté politique C. Des difficultés institutionnelles D. Des difficultés techniques Troisième partie. Quelques propositions pour une diminution des dépenses Chapitre unique A. Principes directeurs pour une réduction de la dépense . B. Les économies résultant d'efforts de gestion C. Les économies résultant de réformes institutionnelles D. Les effets à attendre d'une réduction durable de la dépense publique 83 Conclusion : Le coût