Principe Du Contradictoire Et Expertise

Chapitre 1 : La responsabilité de l’administration Pendant longtemps, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait mal faire. Dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le TC affirme qu'il y a un droit spécial régissant la responsabilité des personnes publiques. " La responsabilité des personnes publiques ne peut pas être régie par les principes du Code civil". L'arrêt du CE du 10 février 1905 "Tommaso Greco": pour la première fois

maîtrise des zones d’incertitude qui pèsent sur la relation sociale. Ils identifient quatre zones d’incertitude susceptibles de conférer un pouvoir : - la possession d’une compétence, d’une spécialisation fonctionnelle difficilement remplaçable (expertise, savoirs, savoir faire); - la maîtrise des relations avec l’environnement : réseau extérieur de relations, d’appui, de connaissances ; - la circulation des informations ; - la maîtrise des règles organisationnelles. Les membres d'une organisation

 l’extérieur : gouvernements,  consommateurs,  actionnaires… La dimension symbolique Chapitre 11- Habiletés et leviers politiques Leviers Le pouvoir : Bases du pouvoir       Normes: Normes sociales, règlements, conventions, lois, traditions Expertise: Le savoir faire, la technique, la raison, la compétence Charisme:  Le  leadership,  l’émotion,  la passion Information: Les informations, le savoir, les idées Gratifications: Les rémunerations matérielles, monétaires, symboliques, sanctions, les

époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe de base (une seule femme/ Homme en même temps) - La prépondérance de l’homme dans la famille, -La « gens » est la descendance par les males des ancêtres communs. Le pater familias, est le chef de famille, à laquelle elle est soumise. (Ex: Il a

rapport aux décisions prises. Gérer des hommes suppose donc de tenir compte du caractère autonome des individus et d’être capable de gérer les attentes et les interactions sociales. Le travail représente une activité sociale aux dimensions contradictoires, à la fois source d’épanouissement, source de revenu, à l’origine d’un statut social et activité contraignante. Gérer les hommes au travail dans des organisations : la gestion des ressources humaines ne se limite pas aux seules entreprises privées

un contrat. La finalité du groupement et du contrat est le partage de gain ou la réalisation d'économies. C'est le but lucratif. Paragraphe 1 : La société est un groupement de personnes La société est instituée par deux ou plusieurs personnes. Ce principe supporte des exceptions qui sont de plus en plus nombreuses. Un groupement de personnesCela signifie un nombre minimal de personnes, en général deux, mais parfois certaines formes de sociétés exigent un nombre supérieur comme la société anonyme

Il existe un organisme qui conseil les entreprises dans leurs organisations, l'organisation scientifique du travail (OST) qui préconise un certains nombres de principes : La division du travail : Chaque exécutant (ouvriers ou employés) doit revenir à faire une seul tache la plus élémentaire afin qu'il acquière un savoir faire et une expertise la plus pousser possible. La hiérarchisation dans l’entreprise : La distinction entre les cols bleu et cols blanc. Dans cette conception, il est clair que l'employé

Présidence française de l’Union européenne pourrait, alors, en inscrivant cette question à l’agenda du plus haut niveau politique, offrir une opportunité pour avancer dans ce sujet. La troisième série de propositions comporte des éléments qui, par principe, demandent une consultation au titre de la loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social. Sur ces thèmes, le gouvernement doit saisir les partenaires sociaux par un document d’orientation qui peut s’appuyer sur les propositions

Chapitre 3 : la protection judiciaire des droits subjectifs. Des individus peuvent se heurter à des difficultés pour faire respecter leurs droits, c’est la raison pour laquelle il existe en principe, au service de chaque D, une action en justice. Section 1 : l’action en justice. Elle fait partie des notions complexes et difficiles à cerner. Le code de procédure civile dans son art.30 définit l’action en justice comme « le D pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de

légal, mais ils tentent de vérifier le consentement du mineur. Il y a des mineurs qui gardent le silence ce que le juge peut interpréter comme un refus implicite du mineur de consentir au mariage. L’autorisation du juge est délivrée après une expertise médicale (en fait un certificat d’un médecin), une enquête sociale et constat personnel du juge. Les représentants légaux doivent également consentir au mariage du mineur. En 2006, le mariage de mineurs représentait moins de 10 % des mariages